[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Faut-il une entente préalable pour des soins dentaires en Espagne ? Prothèse complète haut bas amovible sans hospitalisa

Réponse de Charline

Charline — Tue, 15 Jul 2025 10:18:47 GMT

Bonjour caroline,

Les soins programmés sont les soins ou traitements planifiés à l'avance qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l'Union Européenne et qui répondent aux critères suivants :

nécessiter au moins une nuit d'hospitalisation dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et cures thermales avec hospitalisation) ;
ou nécessiter le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteuxet qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel (IRM, scanner, certaines interventions en ambulatoire, traitement du cancer, soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, etc.).

Votre médecin pourra vous apporter toutes les explications utiles sur les soins relevant de cette liste.

Toutefois, même si vos soins ne sont pas des soins programmés, vous devez vous assurer auprès de votre professionnel de santé qu'aucune demande d'accord préalable n'est nécessaire pour obtenir une prise en charge.

Une réponse précise ne pourra pas vous être apportée sur ce forum car dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de caroline

caroline — Thu, 10 Jul 2025 13:32:45 GMT

Bonjour Charline,
Merci de votre réponse.
A quoi correspondent les soins dits programmés ?
Mon cas ne répond pas, au regard des différents articles, d'une demande préalable.
Ce que je ne comprends pas, c'est pour quoi il est difficile d'obtenir une réponse simple, oui / non.
Les critères nécessitant un accord sont ceux que j'ai cités dans ma précédente question et mon cas ne nécessite pas d'accord en france.
Merci de votre retour Charline,
Caroline

Réponse de Charline

Charline — Thu, 10 Jul 2025 13:22:14 GMT

Bonjour caroline,

Si vos soins ne font pas partis des soins médicaux dits "programmés" alors leur prise en charge ne nécessite aucune formalité préalable.

Toutefois, ils peuvent être soumis à accord préalable au sens de la réglementation française. Cette obligation demeure même lorsqu’ils sont réalisés à l’étranger.
Pour savoir si une demande d'accord préalable est nécessaire, je vous invite à faire le point avec un dentiste en France.

Ces soins seront remboursés sur la base tarifaire française sans que le montant du remboursement puisse dépasser le montant des dépenses engagées.

Bonne journée.

Réponse de caroline

caroline — Thu, 10 Jul 2025 12:57:04 GMT

Merci de votre réponse.
Donc si je lis tout les articles, (ma demande d'éclairage concernait ces articles car ils ne sont pas extrêmement clairs), en France ce type d'acte n'est pas soumis à entente préalable, il ne nécessite pas d'hospitalisation ni de recours à des appareillages couteux, donc pas d'entente préalable.
Les ententes préalables correspondent aux demandes d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale, ce qui n'est pas mon cas précis.
Donc aucune entente préalable me concernant nous sommes d'accord ?
Merci par avance de votre retour,
Caroline

Réponse de Marion

Marion — Thu, 10 Jul 2025 11:27:06 GMT

Bonjour caroline,

Si vous êtes assuré d'un régime français, lorsque vous vous rendez sur le territoire d'un Etat membre de l'UE ou de l'Espace Économique Européen (Islande,Liechtenstein et Norvège) dans le but d'y recevoir des soins ou un traitement médical, vous êtes susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé.

Je vous recommande la lecture de ce topic intitulé : "Remboursement des soins dentaires à l'étranger" ainsi que cet article du site ameli.fr "Soins programmés à l'étranger : votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée.