[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: document sécurisé

Réponse de Christelle

Christelle — Wed, 10 Sep 2025 06:46:33 GMT

Bonjour Stabiloboss25,

La télétransmission d'un arrêt de travail par votre professionnel de santé assure des conditions de sécurité renforcées. Le volet 3 qui vous est alors remis pour votre employeur ne comporte donc aucun élément particulier.

C'est uniquement lorsque le professionnel de santé ne peut réaliser un arrêt de travail dématérialisé que le nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé doit être utilisé.

Pour en savoir plus à ce sujet, je vous recommande la lecture de cet article issu de notre site ameli.fr intitulé : "Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025".

Bonne journée.

Réponse de Stabiloboss25

Stabiloboss25 — Tue, 09 Sep 2025 08:03:04 GMT

Bonjour, lorsque la télétransmission est possible, le volet 3 que je doit donner à mon employeur comporte-t-il les éléments sécurisé (étiquette, QR code) ? ou est ce que le volet 3 dans le cadre de la télétransmission reste identique ? Le médecin m'a donné aujourd'hui un volet 3 sans élément sécurisé (ni QR code ni étiquette).

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 07 Jul 2025 11:44:43 GMT

Bonjour Moylie21,

Afin de lutter efficacement contre la fraude impliquant de faux arrêts de travail, l'Assurance Maladie met à disposition un nouveau formulaire Cerfa d'avis d'arrêt de travail difficilement falsifiable et davantage sécurisé.

Ce nouveau formulaire papier comportant également 3 volets, est obligatoire dès lors que l'arrêt n'a pas pu être télétransmis via la carte Vitale du patient et comprend les éléments suivants :

un papier spécial ;
une étiquette holographique ;
une encre magnétique ;
des traits d’identification du prescripteur, etc.

Afin de protéger le niveau de sécurité de ce nouveau dispositif, il n'est pas prévu de plus amples communications sur les points d'authentification intégrés.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, rubrique "Arrêt de travail : le formulaire papier en version sécurisée devient obligatoire".

Bonne journée.