[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment ouvrir les droits d'une épouse étrangère lorsque l'on revient s'installer en France ?

Réponse de Christelle

Christelle — Fri, 04 Jul 2025 14:02:13 GMT

Bonjour Olivier,

Dans un premier temps, je vous informe que vous ne pouvez pas faire de demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie avant votre arrivée sur le territoire français. En effet un justificatif de résidence en France est à joindre à toute demande d'affiliation. Ce justificatif de résidence peut être une facture d'hôtel si vous n'avez pas encore de logement personnel.

Dans un second temps, je vous précise que le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Pour en savoir plus sur les démarches à accomplir pour votre épouse je vous suggère la lecture de ce topic issu de notre forum ameli qui fait le point sur comment travailler lorsqu'on a pas encore de numéro de sécurité sociale.

Enfin, concernant votre situation personnelle, je vous recommande la lecture de ce topic relatif au retour en France d'un français en prenant en considération la notion de dispense de résidence de 3 mois si vous débutez une activité salariée.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence depuis l’étranger en composant le +33 184 90 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Olivier

Olivier — Thu, 03 Jul 2025 07:05:02 GMT

Merci beaucoup Elryn. Pour être tout à fait sûr d'avoir compris, c'est à l'employeur de lancer la procédure ? Dans ce cas-là pourquoi demandent-ils une attestation de droits afin d'écrire le contrat ? (Ils lui ont fait savoir que sans l'attestation de droits, elle ne pourrait pas avoir de contrat.)

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 03 Jul 2025 05:48:55 GMT

Elle ne peut rien faire, puisque c’est son contrat qui lui permettra tout comme vous d’ouvrir des droits.

L’employeur de votre femme doit faire une déclaration particulière auprès de l’URSSAF pour l’emploi d’une personne étrangère. Il aura alors un numéro administratif qui lui permettra de faire ses démarches en attendant que le numéro de sécurité sociale de votre femme soit attribué. Ce qui sera possible une fois que vous ferez la demande d’ouverture de droits à compter du 1er septembre, puisqu’il faudra avoir commencé le contrat. Et ça peut prendre ensuite plusieurs mois avant d’être traité.
Il vous faudra bien un logement pour faire votre demande d’ouverture de droit puisqu’il faut un justificatif de domicile.

Pour ouvrir les droits, il faudra remplir chacun le formulaire 11 06
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...
À imprimer et remplir A envoyer ou déposer sur dépôt doc si possible avec les justificatifs indiquer en page 2
Et ce donc à compter du 01/09 avec vos contrats et justif de domicile.