[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Convention France Tunisie en Arrêt maladie

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 30 Jun 2025 14:07:57 GMT

@Betty dans ce cas je vous invite à relire la page du cleiss que vous avez citée car il est écrit le contraire. Qu’en cas de double nationalité c’est la nationalité française qui compte.

Dommage de mettre des liens sans en connaître le contenu et d’induire en erreur les assurés.

Réponse de Betty

Betty — Mon, 30 Jun 2025 13:57:09 GMT

HL,

Les prestations en espèces correspondent bien aux indemnités journalières.

Je vous ai joint un article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), qui confirme mes réponses.

Bonne journée.

Réponse de HL

HL — Mon, 30 Jun 2025 13:39:46 GMT

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Je souhaite sur la réponse de Betty. On parle bien des indemnités journalières d'arrêt maladie? Si c'est le cas, elles seront bien maintenues et c'est la nationalité Tunisienne qui prime? Merci.pour votre confirmation. Car ceci contredit la réponse proposée par Elryn.
Merci beaucoup pour vos réponses et pour votre aide.
Bon après-midi

Réponse de Betty

Betty — Mon, 30 Jun 2025 11:15:41 GMT

Bonjour HL,

Grâce à la Convention franco-tunisienne de sécurité sociale, vous pouvez transférer votre résidence en Tunisie au cours de votre arrêt maladie, tout en continuant à bénéficier des prestations en espèces versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous devez faire une demande d'autorisation à la CPAM avant votre départ, afin d'obtenir les formulaires SE 351-03 et SE 351-20, que vous remettrez à l'organisme d'assurance maladie de votre lieu de séjour en Tunisie.

Dans le cas de la double nationalité, l'institution française retiendra la nationalité tunisienne.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous partez en Tunisie au cours d'un arrêt de travail.

Pour toutes questions relatives à la retraite, il convient de contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 27 Jun 2025 08:54:53 GMT

Du fait de votre double nationalité, vous êtes considérés comme français et non pas tunisien pour cette situation, il n’y a donc pas de maintien des indemnités journalières pendant votre séjour en Tunisie.

Concernant la retraite, il faut poser la question à la caisse de retraite