[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Deux cerfa à envoyer pour un accident de trajet, est ce normal ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 09 Jul 2025 07:50:36 GMT Wed, 09 Jul 2025 07:50:36 GMT answers Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour WonderAleph,</p> <p>Il n'est pas nécessaire d'effectuer une double consultation pour le certificat médical car ce document doit être remis lors de la première consultation.</p> <p>La réglementation impose de débuter l'instruction du dossier après réception de la déclaration d'accident de travail et du certificat médical initial.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 09 Jul 2025 07:50:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3611937-deux-cerfa-envoyer-accident-trajet-normal/answers/9143449 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3611937-deux-cerfa-envoyer-accident-trajet-normal/answers/9143449 9143449 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3611937 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai été victime d&#39;un accident de trajet début avril et j&#39;ai été aux urgences qui m&#39;ont délivré un avis d&#39;arrêt de travail de 2 jours (cerfa 10170*7) que j&#39;ai envoyé à mon employeur et à la CPAM pour 2 jours.</p><p>Deux mois plus tard mes RH m&#39;indiquent que le dossier a été bloqué à la sécurité sociale faute d&#39;un document absent.</p><p>Je contacte la CPAM du 95 qui me signale qu&#39;ils n&#39;ont effectivement pas reçu le certificat médical initial (cerfa 11138*6) et qu&#39;il faut que je vois avec les urgences.</p><p>Je retourne aux urgences et je vois un autre médecin qui accepte de me dispenser une consultation.</p><p>Celui ci m&#39;explique que les médecins de la clinique n&#39;émettent plus de certificat médical lors de l&#39;arrêt et qu&#39;ils attendent que l&#39;avis soit transmis par l&#39;employeur, ceci afin de lutter contre la fraude.</p><p>Il accepte donc de me délivrer un certificat médical pour un accident deux mois plus tard sans m&#39;avoir jamais osculté.</p><p>Je dois bien sûr envoyer le cerfa par la poste car ce document n&#39;est pas dématérialisable.</p><p>Est ce bien ainsi qu&#39;il fallait procéder ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> WonderAleph <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci pour vos réponses,<br />@Elryn : cela me semble en effet plus logique<br />@Solène : mais pourquoi imposer une double consultation pour avoir ce certificat médical et commencer l&#39;instruction du dossier après l&#39;envoi de l&#39;avis d&#39;AT ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 02 Jul 2025 08:55:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3611937-deux-cerfa-envoyer-accident-trajet-normal/answers/9137695 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3611937-deux-cerfa-envoyer-accident-trajet-normal/answers/9137695 9137695 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20222335 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/2a563ccdd99c70aa/avatar_normal.png?3389a2e 3611937 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai été victime d&#39;un accident de trajet début avril et j&#39;ai été aux urgences qui m&#39;ont délivré un avis d&#39;arrêt de travail de 2 jours (cerfa 10170*7) que j&#39;ai envoyé à mon employeur et à la CPAM pour 2 jours.</p><p>Deux mois plus tard mes RH m&#39;indiquent que le dossier a été bloqué à la sécurité sociale faute d&#39;un document absent.</p><p>Je contacte la CPAM du 95 qui me signale qu&#39;ils n&#39;ont effectivement pas reçu le certificat médical initial (cerfa 11138*6) et qu&#39;il faut que je vois avec les urgences.</p><p>Je retourne aux urgences et je vois un autre médecin qui accepte de me dispenser une consultation.</p><p>Celui ci m&#39;explique que les médecins de la clinique n&#39;émettent plus de certificat médical lors de l&#39;arrêt et qu&#39;ils attendent que l&#39;avis soit transmis par l&#39;employeur, ceci afin de lutter contre la fraude.</p><p>Il accepte donc de me délivrer un certificat médical pour un accident deux mois plus tard sans m&#39;avoir jamais osculté.</p><p>Je dois bien sûr envoyer le cerfa par la poste car ce document n&#39;est pas dématérialisable.</p><p>Est ce bien ainsi qu&#39;il fallait procéder ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour WonderAleph,</p> <p>Je vous confirme que l'instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial décrivant les lésions.</p> <p>Les volets 1 et 2 du cerfa sont à remettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener">Adresses et contacts</a>". Vous devez conserver le volet 3.</p> <p>Pour aller plus loin, cet article de notre site ameli.fr vous explique les <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident-travail-trajet" rel="noopener noopener">démarches à réaliser en cas d'accident de travail</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 01 Jul 2025 11:23:24 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3611937-deux-cerfa-envoyer-accident-trajet-normal/answers/9136805 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3611937-deux-cerfa-envoyer-accident-trajet-normal/answers/9136805 9136805 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3611937 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai été victime d&#39;un accident de trajet début avril et j&#39;ai été aux urgences qui m&#39;ont délivré un avis d&#39;arrêt de travail de 2 jours (cerfa 10170*7) que j&#39;ai envoyé à mon employeur et à la CPAM pour 2 jours.</p><p>Deux mois plus tard mes RH m&#39;indiquent que le dossier a été bloqué à la sécurité sociale faute d&#39;un document absent.</p><p>Je contacte la CPAM du 95 qui me signale qu&#39;ils n&#39;ont effectivement pas reçu le certificat médical initial (cerfa 11138*6) et qu&#39;il faut que je vois avec les urgences.</p><p>Je retourne aux urgences et je vois un autre médecin qui accepte de me dispenser une consultation.</p><p>Celui ci m&#39;explique que les médecins de la clinique n&#39;émettent plus de certificat médical lors de l&#39;arrêt et qu&#39;ils attendent que l&#39;avis soit transmis par l&#39;employeur, ceci afin de lutter contre la fraude.</p><p>Il accepte donc de me délivrer un certificat médical pour un accident deux mois plus tard sans m&#39;avoir jamais osculté.</p><p>Je dois bien sûr envoyer le cerfa par la poste car ce document n&#39;est pas dématérialisable.</p><p>Est ce bien ainsi qu&#39;il fallait procéder ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Normalement l’hôpital aurait dû dès le début faire le certificat médical initial en plus de l’arrêt de Travail. Ce sont en effet deux formulaires différents depuis déjà quelques années.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 25 Jun 2025 16:05:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3611937-deux-cerfa-envoyer-accident-trajet-normal/answers/9132401 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3611937-deux-cerfa-envoyer-accident-trajet-normal/answers/9132401 9132401 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3611937 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai été victime d&#39;un accident de trajet début avril et j&#39;ai été aux urgences qui m&#39;ont délivré un avis d&#39;arrêt de travail de 2 jours (cerfa 10170*7) que j&#39;ai envoyé à mon employeur et à la CPAM pour 2 jours.</p><p>Deux mois plus tard mes RH m&#39;indiquent que le dossier a été bloqué à la sécurité sociale faute d&#39;un document absent.</p><p>Je contacte la CPAM du 95 qui me signale qu&#39;ils n&#39;ont effectivement pas reçu le certificat médical initial (cerfa 11138*6) et qu&#39;il faut que je vois avec les urgences.</p><p>Je retourne aux urgences et je vois un autre médecin qui accepte de me dispenser une consultation.</p><p>Celui ci m&#39;explique que les médecins de la clinique n&#39;émettent plus de certificat médical lors de l&#39;arrêt et qu&#39;ils attendent que l&#39;avis soit transmis par l&#39;employeur, ceci afin de lutter contre la fraude.</p><p>Il accepte donc de me délivrer un certificat médical pour un accident deux mois plus tard sans m&#39;avoir jamais osculté.</p><p>Je dois bien sûr envoyer le cerfa par la poste car ce document n&#39;est pas dématérialisable.</p><p>Est ce bien ainsi qu&#39;il fallait procéder ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>