[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: invalidité et licenciement

Réponse de tony44

tony44 — Mon, 27 Oct 2025 14:23:21 GMT

Bonjour,
J'ai vérifié ma prévoyance et n'ai pas ce type d'activation. Au contraire, me concernant elle ne sera payée QUE si la pension de base est payée (ce qui est la règle "habituelle" des prévoyances).
Je ne serais pas étonné que votre révision contractuelle de 2023 soit consécutive aux décret 2022-257 où un certain nombre d'invalides se sont retrouvés sans aucune ressource pendant 1,5 ans, la pension de base ayant été brutalement coupée suite aux nouveaux plafonds annuels (vs trimestriels auparavant).

Vous concernant, sans inscription à France Travail, la règle de cumul r341-17 n'a pas à s'appliquer (mais il faut parfois batailler avec la CPAM apparemment), cf groupe facebook ou association ACTHIF pour l'argumentaire.
Par contre si vous vous inscrivez à France Travail, alors vous serez en situation de Cumul revenus/pension et la règle s'appliquera. Même si en toute logique il est à mon sens très limite de considérer que l'inscription à France Travail est une reprise d'emploi...

Oui tout ceci est compliqué, opaque, les lois ne sont mêmes pas respectées, et rien n'est fait pour nous faciliter la tâche. Il faut se battre pour obtenir la moindre information. Bon courage à vous en tout cas !

Réponse de doto64

doto64 — Mon, 27 Oct 2025 12:31:41 GMT

Bonjour. La réponse et décision de ma caisse ont été : tout ce qui est perçu et qui figure sur la fiche de salaire (en pratique dans mon cas sur les dernières fiches de salaire lors du licenciement : paiement des congés non pris, prime de licenciement soumis à cotisation, salaire etc ... ) et faisant l'objet de cotisations sociales (donc y compris la part soumis à cotisation sociale de la prime de licenciement) est inclus pour le calcul de la révision de la pension. Qu'il y ai reprise ou pas d'un emploi, inscription ou non à france travail, cela n'a rien changé : pension révisée malgré l'absence de travail (licenciement) et au départ ma non inscription à france travail, prime de licenciement pris en compte dans le calcul etc ... . Par contre j'ai découvert à cette occasion que le contrat de prévoyance employeur avait été revu en 2023 et s'activait en cas de simple révision adminsitrative et calcul à zero de l'invalidité. Je suis donc depuis mon licenciement couvert par la prévoyance . Tout cela est compliqué et fatiguant, je fait donc avec pour le moment sans contester et m'inscrit à france travail à l'issu de la période de carence. bon courage à vous. Pensez à vérifier ++ un éventuel contrat de prévoyance .

Réponse de tony44

tony44 — Sun, 26 Oct 2025 15:28:08 GMT

Encore que dans ma réponse il y a en fait 2 sujets :

D'une part je ne vois pas pourquoi l'article R341-17 s'appliquerait lorsqu''il n'y a ni Reprise, ni Poursuite d'activité, et ce quel que soit le montant de l'indemnité de licenciement.

et d'autre part, quand bien même ce serait le cas (par exemple inscription à France Travail), considérer qu'une "Indemnité de licenciement" serait un AVANTAGE soumis à cotisation sociale (cas > 2 PASS), au titre de l'article R341-17 me parait franchement cavalier...

Réponse de tony44

tony44 — Sun, 26 Oct 2025 15:08:46 GMT

@doto64: bonjour, avez vous réussi à obtenir une réponse claire au sujet de la prise en compte ou non du montant de prime de licenciement qui excède 2 PASS , comme pouvant impacter la pension (règle de cumul R341-17), même en l'absence de Reprise ou Poursuite effective d'activité ? (ni inscription à France Travail).
Il semble que l'Assurance Maladie considère la prime de licenciement comme un "AVANTAGE" soumis à cotisation sociale (au sens de l'article R341-17), et donc que l'article de CUMUL activité/pension s'appliquerait...
J'ai eu ouïe dire (cf. groupe facebook des oubliés de la réforme 2022-257) qu'au moins un procès est en cours à ce sujet. Car il est étrange de considérer une prime de licenciement comme un "Avantage"...
Merci pour votre éclairage

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 27 Jun 2025 10:22:22 GMT

Bonjour doto64,

Le maintien ou non de votre pension va dépendre de la déclaration de ressources que vous transmettez périodiquement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous recommande la lecture de ce topic qui fait le point sur les indemnités de licenciement dans le cadre de la déclaration de ressources.

Je vous suggère également de prendre rendez-vous avec un agent afin de faire un point particulier sur votre dossier.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de doto64

doto64 — Sun, 22 Jun 2025 09:38:39 GMT

plus simple : merci de me confirmer que le decret de juillet 2023 portant modalités de révision d'une pension d'invalidité ne s'applique pas en cas de cessation d'activité totale après un licenciement pour un salarié non inscrit à france travail

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 22 Jun 2025 07:02:18 GMT

Formulez votre question en des termes plus claires, parce que là à faire des grandes phrases au final on comprend pas votre demande