[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Questions sur le Formulaire Cerfa N° 15763*02 , S 1106a ( Demande d'ouverture des droits à l'assurence Maladie ) fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 20 Jun 2025 11:48:03 GMT Fri, 20 Jun 2025 11:48:03 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Tom,</p> <p>Si vous remplissez le formulaire de demande d'ouverture de droits pour la première fois, et qu'ainsi, vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale français, vous ne devez rien mettre dans la partie citée. Si vous avez un numéro de sécurité sociale étranger, vous ne devez pas non plus l'indiquer dans cette rubrique.<br></p> <p>Aussi, si vous êtes communautaire européen, je vous conseille de vous référer à cette réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale" rel="noopener noopener noopener noopener">l'affiliation d'un communautaire européen</a>.</p> <p>Concernant le relevé d'identité bancaire (RIB), je vous propose la lecture de ce topic qui fait le point sur les <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1548924-utiliser-rib-francais-compte-ami-allemand" rel="noopener noopener noopener noopener">RIB acceptés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une belle journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 20 Jun 2025 11:48:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3608247-questions-formulaire-cerfa-15763-02-1106a-demande-ouverture-droits-assurence-maladie/answers/9128389 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3608247-questions-formulaire-cerfa-15763-02-1106a-demande-ouverture-droits-assurence-maladie/answers/9128389 9128389 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3608247 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je des questions sur le remplissent du Formulaire Cerfa N° 15763*02 , S 1106a ( Demande d&#39;ouverture des droits à l&#39;assurence Maladie ) :</p><ul><li>Doit on marquer son n° de sécurité sociale de son pays d&#39;origine européenne ont étant plus assuré où résident dans son pays d&#39;origine ?</li></ul><ul><li>Sur là deuxième page du formulaire est écrit là liste des pièces justificatives qu&#39;on doit fournir, tout en bas est écrit : „ Pour le Versement de vos Prestations = Votre relevé d&#39;identité Bancaire “</li></ul><p>Il y à une particularité pour celà, par rapport aux Banques qui sont acceptés par l&#39;assurance maladie où autre ?</p><p>Je vous remercie pour les réponses à mes questions.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>