[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Renouvellement AME et PACS fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 19 Jun 2025 08:28:57 GMT Thu, 19 Jun 2025 08:28:57 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour vh91,</p> <p>Tout d'abord, il n'est pas nécessaire de joindre la copie du certificat du pacte civil de solidarité (PACS) à la demande d'aide médicale de l'État (AME) de votre conjointe. Ce document n'ouvre pas de droits à l'AME, ni à <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie">la protection universelle maladie (PUMa)</a>.</p> <p>Lors d'une demande d'AME, toutes les ressources du foyer sont prises en compte.</p> <p>Vous trouverez dans cet article du site ameli.fr, en vous rendant dans la rubrique "Conditions pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME)", les différents justificatifs recevables : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame" target="_blank">Aide médicale de l'État (AME) : vos démarches</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 19 Jun 2025 08:28:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3607979-renouvellement-ame-pacs/answers/9127039 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3607979-renouvellement-ame-pacs/answers/9127039 9127039 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3607979 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma conjointe (en situation irrégulière depuis fin 2014), et moi (français de naissance), nous sommes pacsé en avril 2025.<br />Ma conjointe doit renouveler sa carter AME qui expire fin septembre.<br />Je souhaiterais donc savoir si :</p><ul><li>Seuls les revenus de ma conjointe sont à déclarer dans le formulaire ?</li><li>La copie de son passeport avec la date d&#39;entrée en France suffit à prouver qu&#39;elle est en France depuis plus de 3 mois, sachant que ce passeport a expiré et qu&#39;il a été renouvelé entre-temps ?</li><li>Une facture/attestation EDF à nos 2 noms (de moins de 3 mois) suffit comme justificatif de domicile, ou faut-il une attestation d&#39;hébergement ? Sachant qu&#39;elle a emménagé chez moi en avril 2025 et qu&#39;avant elle vivait seule en location.</li><li>Faut-il joindre une copie récépissé du PACS au dossier ?</li></ul><p>Enfin, je souhaiterais savoir, si ma conjointe peut, via le PACS, bénéficier de la sécurité sociale en étant affiliée à moi ?</p><p>Je vous remercie par avance pour votre aide.</p><p>Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>