[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Transport domicile IME est ce possible ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 27 Jun 2025 11:53:39 GMT Fri, 27 Jun 2025 11:53:39 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Vivi,</p> <p>Je vous invite à consulter cette réponse sur la <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1656817-prise-charge-taxi-conventionne-transport-enfant-autiste-ime-orthophoniste" rel="noopener noopener noopener">prise en charge des transports vers un institut médico-éducatif (IME)</a>.</p> <p>Je vous précise que les frais de transports individuels ou collectifs sont inclus dans le prix de journée de l'IME, qu'il s'agisse :<br><br> - des transports pour adolescents externes, en semi-internat ou en internat,<br><br> - des transports de week-end, permissions, soins ambulatoires, transferts…</p> <p>Pour toute précision complémentaire, vous pouvez interroger un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure" rel="noopener noopener">compte ameli</a>.</p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 27 Jun 2025 11:53:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3607497-transport-domicile-ime-possible/answers/9134233 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3607497-transport-domicile-ime-possible/answers/9134233 9134233 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3607497 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>*Objet : Demande de prescription médicale de transport pour IME – Prise en charge cpam</p><p>Madame, Monsieur </p><p>Je me permets de vous contacter concernant la prise en charge des transports vers l’Institut Médico-Éducatif (IME) où est accueilli mon enfant qui a une ALD, l&#39;IME est a 50km hors secteur, pas de prise en charge par l&#39;IME cela sera un aller et retour du domicile tous les jours.</p><p>Selon l’article *R.322-10 du Code de la sécurité sociale*, les transports peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie lorsqu’ils sont liés à des soins ou traitements réalisés dans les établissements médico-sociaux mentionnés au *3° du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles*, ce qui inclut les *IME*.</p><p>Par ailleurs, si l’enfant reçoit dans cet IME un accompagnement médical régulier (soins paramédicaux, éducatifs ou thérapeutiques), une prescription de transport peut être établie en cochant la case *&quot;hospitalisation de jour&quot;*, conformément aux pratiques acceptées par certaines CPAM dans ce type de structure.</p><p>Je vous remercie par avance de votre reponse car je n&#39;ai pas trouvé de réponse claire et nette.</p><p>Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Vivi <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;aimerais une réponse claire c&#39;est oui ou non ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 18 Jun 2025 07:39:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3607497-transport-domicile-ime-possible/answers/9125915 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3607497-transport-domicile-ime-possible/answers/9125915 9125915 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20214945 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b7f4614d35f50a5b/avatar_normal.png?3389a2e 3607497 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>*Objet : Demande de prescription médicale de transport pour IME – Prise en charge cpam</p><p>Madame, Monsieur </p><p>Je me permets de vous contacter concernant la prise en charge des transports vers l’Institut Médico-Éducatif (IME) où est accueilli mon enfant qui a une ALD, l&#39;IME est a 50km hors secteur, pas de prise en charge par l&#39;IME cela sera un aller et retour du domicile tous les jours.</p><p>Selon l’article *R.322-10 du Code de la sécurité sociale*, les transports peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie lorsqu’ils sont liés à des soins ou traitements réalisés dans les établissements médico-sociaux mentionnés au *3° du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles*, ce qui inclut les *IME*.</p><p>Par ailleurs, si l’enfant reçoit dans cet IME un accompagnement médical régulier (soins paramédicaux, éducatifs ou thérapeutiques), une prescription de transport peut être établie en cochant la case *&quot;hospitalisation de jour&quot;*, conformément aux pratiques acceptées par certaines CPAM dans ce type de structure.</p><p>Je vous remercie par avance de votre reponse car je n&#39;ai pas trouvé de réponse claire et nette.</p><p>Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Vivi,</p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture totale de ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3079663-enfant-handicape-autiste-ald-transport-college-ulis-ime-orthophoniste-taxi" target="_blank">Enfant handicapé autiste en ALD transport collège ulis vers ime ou vers orthophoniste avec taxi</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 18 Jun 2025 06:29:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3607497-transport-domicile-ime-possible/answers/9125837 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3607497-transport-domicile-ime-possible/answers/9125837 9125837 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3607497 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>*Objet : Demande de prescription médicale de transport pour IME – Prise en charge cpam</p><p>Madame, Monsieur </p><p>Je me permets de vous contacter concernant la prise en charge des transports vers l’Institut Médico-Éducatif (IME) où est accueilli mon enfant qui a une ALD, l&#39;IME est a 50km hors secteur, pas de prise en charge par l&#39;IME cela sera un aller et retour du domicile tous les jours.</p><p>Selon l’article *R.322-10 du Code de la sécurité sociale*, les transports peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie lorsqu’ils sont liés à des soins ou traitements réalisés dans les établissements médico-sociaux mentionnés au *3° du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles*, ce qui inclut les *IME*.</p><p>Par ailleurs, si l’enfant reçoit dans cet IME un accompagnement médical régulier (soins paramédicaux, éducatifs ou thérapeutiques), une prescription de transport peut être établie en cochant la case *&quot;hospitalisation de jour&quot;*, conformément aux pratiques acceptées par certaines CPAM dans ce type de structure.</p><p>Je vous remercie par avance de votre reponse car je n&#39;ai pas trouvé de réponse claire et nette.</p><p>Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>