[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: IJSS non imposable et subrogation

Réponse de PDV33

PDV33 — Fri, 13 Jun 2025 12:07:44 GMT

Merci de votre réponse. Serait-il possible d'avoir la référence juridique svp?

Réponse de Betty

Betty — Thu, 12 Jun 2025 13:26:38 GMT

Bonjour PDV33,

Les indemnités journalières doivent être déclarées sur l'avis d'imposition correspondant à la date de versement par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Par conséquent, si votre employeur a perçu vos indemnités journalières en 2025, elles devront être déclarées sur l'avis d'imposition 2026, portant sur les revenus de 2025.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Enfin, en cas de difficultés financières, vous pouvez prendre contact avec le service social de votre CPAM, en appelant un conseiller au 36 46 ou par l'Espace d'échanges de votre compte ameli, après avoir sollicité l'aide d'ameliBot, en écrivant « contacter le service social » .

Bonne journée.

Réponse de PDV33

PDV33 — Sun, 08 Jun 2025 18:32:59 GMT

Si les IJSS sont non imposables, c'est bien parce qu'il peut y avoir des frais liés à l'ALD. Il n'y a donc pas grand sens à raisonner comme si elles étaient imposables. D'autant que les conséquences d'un report sur une autre année du caractère non imposable des IJSS sont très importantes en termes de prestations sociales, non seulement sur l'AAH, mais également sur les APL qui fluctuent énormément au gré des versements par vagues de la sécurité sociale, pouvant aller du simple au quintuple d'un mois à l'autre, et rend la situation particulierement difficile lorsque l'on a un très faible salaire. Enfin du fait du mode de calcul de certaines prestations, notamment leur plafonnement, la perte finit par être plus importante que si les IJSS étaient imposables.
Et pour ce qui est de voir avec la CAF, c'est malheureusement peine perdue.
Vous dites que la loi est ainsi. Pourriez-vous me donner la référence juridique svp? Impossible de la trouver...

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 07 Jun 2025 15:51:01 GMT

Mais si vous n’étiez pas à temps partiel thérapeutique, la totalité de vos revenus serait pris en compte et donc vous auriez votre AAH divisé par deux aussi c’est un peu surprenant de compter sur des IJ non imposable. Ce qui est quelque chose de temporaire et plus ou moins aléatoire puisque vous ne pouvez pas Programmer d’être en arrêt ALD pour le long terme pour établir vos budgets.

Voyez avec la Caf ce qu’ils peuvent faire pour vous éventuellement mais la loi est ainsi.

Réponse de PDV33

PDV33 — Fri, 06 Jun 2025 18:36:30 GMT

OK mais les conséquences du retard de la sécurité sociale sont désastreuses pour moi car cela divise par 2 mon AAH sans que mes revenus aient changé, simplement parce que la Securite sociale a mis du retard à payer suite à des erreurs de declaration de mon employeur. Cela ne me paraît quand même pas normal. Je fais comment pour payer mon loyer?!

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 06 Jun 2025 15:39:41 GMT

Que ce soit versée sur votre compte ou celui de l’employeur, c’est bien l’année de paiement qui compte et non pas la période indemnisée

Si les IJ sont payées en 2025 c’est bien déductible sur l’année 2025. À noter que sans subrogation, ç’aurait été la même chose.