[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cure Thermale - Prise en compte de recettes agricoles comme revenus ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 Jun 2025 09:32:04 GMT Tue, 10 Jun 2025 09:32:04 GMT answers Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Hello,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant votre refus de prise en charge de votre cure thermale.</p> <p>En effet, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) instruit les demandes pour les prises en charge de cures thermales, cependant, la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) reste votre unique interlocutrice pour le suivi de cette demande.</p> <p>Par conséquent, je vous invite à formuler une réclamation auprès de la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Jun 2025 09:32:04 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3605337-cure-thermale-prise-compte-recettes-agricoles-revenus/answers/9118981 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3605337-cure-thermale-prise-compte-recettes-agricoles-revenus/answers/9118981 9118981 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3605337 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>En cure thermale depuis plusieurs années , (cure prise en charge dans le cadre d&#39;une ALD exonérante) , ma caisse a décidé l&#39;an dernier de ne plus m&#39;attribuer les aides hébergement + transports. Nouveau motif avancé : &quot;nous considérons que les recettes d&#39;exploitation de votre mari (agriculteur soumis au régime dit du micro bénéfice agricole) sont un revenu professionnel&quot;. Il se trouve que ma caisse est la MGEN mais la MGEN prétend appliquer les directives de la CPAM dont elle est &quot;délégataire de service&quot; et me conseille de m&#39;adresser à la CPAM pour toute réclamation. <br />La CPAM refuse tout simplement de me répondre , puisque je suis assurée MGEN! J&#39;ai tout tenté ! Un micro bénéfice agricole d&#39;exploitation n&#39;est pas un revenu, il est brut mais les charges sont calculées directement par les services des impôts (abattement forfaitaire selon le niveau du micro BA par la MSA à partir de la déclaration de recettes brutes). C&#39;est comme si pour la gérante d&#39;un salon de coiffure, la MGEN considérait le chiffre d&#39;affaires du salon comme son revenu! <br />Le motif invoqué est que tous les revenus professionnels sont pris en compte pour le calcul des ressources familiales. OR il ne s&#39;agit pas d&#39;un revenu professionnel mais d&#39;une recette d&#39;exploitation. Cependant la bonne dizaine d&#39;interlocuteurs et interlocutrices qui a bien voulu me répondre n&#39;ont absolument pas tenu compte de ce fait. <br />Comment faire valoir mes droits? L&#39;an dernier, épuisée, j&#39;ai abandonné...<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est bien à la MGEN de résoudre et de prendre en compte votre contestation</p><p>Faites appel au défenseur des droits pour être accompagné</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 05 Jun 2025 19:01:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3605337-cure-thermale-prise-compte-recettes-agricoles-revenus/answers/9116695 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3605337-cure-thermale-prise-compte-recettes-agricoles-revenus/answers/9116695 9116695 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3605337 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>En cure thermale depuis plusieurs années , (cure prise en charge dans le cadre d&#39;une ALD exonérante) , ma caisse a décidé l&#39;an dernier de ne plus m&#39;attribuer les aides hébergement + transports. Nouveau motif avancé : &quot;nous considérons que les recettes d&#39;exploitation de votre mari (agriculteur soumis au régime dit du micro bénéfice agricole) sont un revenu professionnel&quot;. Il se trouve que ma caisse est la MGEN mais la MGEN prétend appliquer les directives de la CPAM dont elle est &quot;délégataire de service&quot; et me conseille de m&#39;adresser à la CPAM pour toute réclamation. <br />La CPAM refuse tout simplement de me répondre , puisque je suis assurée MGEN! J&#39;ai tout tenté ! Un micro bénéfice agricole d&#39;exploitation n&#39;est pas un revenu, il est brut mais les charges sont calculées directement par les services des impôts (abattement forfaitaire selon le niveau du micro BA par la MSA à partir de la déclaration de recettes brutes). C&#39;est comme si pour la gérante d&#39;un salon de coiffure, la MGEN considérait le chiffre d&#39;affaires du salon comme son revenu! <br />Le motif invoqué est que tous les revenus professionnels sont pris en compte pour le calcul des ressources familiales. OR il ne s&#39;agit pas d&#39;un revenu professionnel mais d&#39;une recette d&#39;exploitation. Cependant la bonne dizaine d&#39;interlocuteurs et interlocutrices qui a bien voulu me répondre n&#39;ont absolument pas tenu compte de ce fait. <br />Comment faire valoir mes droits? L&#39;an dernier, épuisée, j&#39;ai abandonné...<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>