[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Puis-je refuser de payer un dépassement d'honoraires sans avoir été informée ?

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 10 Jun 2025 07:35:17 GMT

Bonjour MarieB,

Ce forum n'est pas habilité à vous conseiller lors d'un litige qui vous oppose à un professionnel de santé.

Si vous estimez cependant que les actions du professionnel de santé portent préjudice, tant à ses patients, qu'au système de sécurité sociale, je vous invite à faire part de votre expérience au Conseil national de l'Ordre des médecins.

Cette page issue du site sante.gouv.fr vous informera également sur les voies de recours pour porter une réclamation sur un soin ou une prise en charge.

Par ailleurs, pour vous aider à supporter les frais concernant cet examen, je vous conseille à mon tour de solliciter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin d'obtenir une aide financière individuelle.

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de MarieB

MarieB — Fri, 06 Jun 2025 12:01:34 GMT

Merci pour votre réponse.
J’ai déjà échangé avec le laboratoire, le dépassement d’honoraires concerne des actes hors nomenclature dont je n’avais pas connaissance et dont personne ne m’a alerté et prévenue.
Le reste à charge de 278€ est prohibitif pour moi et si j’avais été informée de cette somme, j’aurais refusé l’examen.
Donc, je souhaite savoir si je peux refuser de régler cette somme en donnant la raison qu’à aucun moment je n’ai été prévenue et alertée. Et qu’aucun devis ne m’a été fourni.
Merci

Réponse de Marie

Marie — Fri, 06 Jun 2025 11:55:58 GMT

Bonjour MarieB,

Tout d'abord, je vous conseille d’échanger avec le laboratoire qui a fait vos analyses de sang afin de connaitre le détail de la facturation.

S'il s'agit d'un dépassement d’honoraires, je vous précise que l'Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs conventionnels. Le montant du dépassement n’est pas pris en charge.

De même, s'il s'agit d'analyses dites " hors nomenclature", il n'y a pas de prise en charge.

Pour obtenir d'avantages d'informations sur les remboursements, je vous suggère de vous référer à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) ou de prendre connaissance de cet article disponible sur ameli.fr intitulé "Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement".

Enfin, en cas de reste à charge trop important, vous avez la possibilité de solliciter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour une aide financière exceptionnelle.

Vous trouverez plus de détails dans notre article ameli.fr : "Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier" .

Bonne journée.