[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande d'AME pour ma conjointe pacsée - mes revenu sont ils pris en compte?

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 06 Jun 2025 09:24:01 GMT

Greg78,

En effet, il s'agit de l’obligation alimentaire, prévue à l’article L.253-1 du code de l’action sociale et des familles et rappelée par l’article 43 du décret n°2 005-859 précité, qui peut être mise en œuvre à l’égard du conjoint régulier. Sur demande de la caisse, le préfet peut donc demander à l’intéressé le remboursement des prestations prises en charge par l’AME.

Toutefois, si vous estimez que vos ressources sont insuffisantes pour pallier aux dépenses de santé de votre conjointe, vous avez la possibilité de faire appel à l'aide médicale de l'État (AME).

Bonne journée.

Réponse de Greg78

Greg78 — Fri, 06 Jun 2025 07:59:15 GMT

Merci Elodie pour votre réponse.

Si le préfet me réclame un remboursement ultérieur, je comprends que dans notre situation il n'y a aucun intérêt à demander l'AME puisqu'il faudra dans tous les cas que je paie les frais médicaux pour ma compagne, soit directement soit sur demande du préfet.

Est ce bien celà?

merci infiniment pour votre aide

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 06 Jun 2025 07:34:25 GMT

Bonjour Greg78,

En effet, les ressources du conjoint en situation régulière non à charge ne sont pas prises en compte pour l'attribution de l'AME.

Cependant, comme indiqué dans la notice du formulaire, une fois l'admission réalisée, le préfet est habilité à vous demander le remboursement des sommes versées au titre de l'AME.

Bonne journée.

Réponse de Greg78

Greg78 — Fri, 06 Jun 2025 06:46:48 GMT

Bonjour Elodie,

merci beaucoup pour votre réponse.

J'avais vu cette discussion mais justement le premier commentaire de laetitia fait mention que je ne serai pas pris en compte dans le second commentaire, Elryn dit que je devrai rembourser...

D'où ma demande d'éclaircissement.

Merci d'avance

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 06 Jun 2025 06:41:30 GMT

Bonjour Greg78,

Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous conseille de prendre connaissance de cette réponse concernant la déclaration des revenus du conjoint en situation régulière sur la demande d'aide médicale de l'État (AME).

Je vous souhaite une bonne journée.