[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mon épouse (européenne) a-t-elle droit à l'assurance maladie sans délai de carence en arrivant de Suisse ?

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 10 Jun 2025 06:49:46 GMT

Bonjour Klouia,

Votre situation semble effectivement relever de la procédure d'affiliation pour regroupement familial.

Pour vous accompagner dans la constitution du dossier de votre épouse, elle peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

N'hésitez pas à prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Klouia

Klouia — Mon, 02 Jun 2025 08:29:57 GMT

Bonjour et merci pour votre réponse rapide, qui est très utile.

Nous avions déjà adressé un justificatif de mariage lors du dépôt de notre dossier à notre CPAM locale il y a un mois, avec pour seul réponse le fait que l'on devait inscrire mon épouse sur https://inactif-europeen.ameli.fr/fr. Toutefois, un des critères pour s'inscrire sur ce site est d'avoir été présent pendant plus de 3 mois sur le territoire (ce qui n'est pas encore le cas).

Devrions-nous déposer, dès aujourd'hui, un dossier sur https://inactif-europeen.ameli.fr/fr, avec un justificatif de mariage ? Ou bien re-déposer un dossier à notre CPAM locale en insistant sur le fait que le délai de carence devrait être annulé puisque nous sommes mariés, que mon épouse m'a suivi dans mon déménagement, et que je suis assuré en tant que travailleur ?

En vous remerciant.

Réponse de Marion

Marion — Fri, 30 May 2025 12:40:02 GMT

Bonjour Klouia,

Le formulaire E 104 ne s'adresse qu'aux personnes débutant une activité salariée afin de faire valoir des périodes d'assurance dans un autre pays en vue d'ouvrir un droit à des prestations en espèces telles que les indemnités journalières.

Si votre épouse ne dispose d'aucune couverture sociale en Italie ou en Suisse, elle doit en effet suivre la procédure d'affiliation pour les ressortissants communautaires inactifs.

Le délai de carence peut être annulé pour les personnes accompagnant ou rejoignant en France, en qualité de membre de la famille (au sens de l'article L161-1 du Code de la Sécurité Sociale), un assuré relevant de la protection universelle maladie (PUMa).

Ainsi, dans le cas de votre compagne, je lui conseille d'adresser un justificatif de votre lien de parenté afin d'enrichir son dossier et demander un nouvel examen de sa demande.

Enfin, pour une étude personnalisée et un point sur sa demande d'affiliation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.