[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remise en cause accident travail lors procédure de faute inexcusable fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 28 May 2025 06:56:06 GMT Wed, 28 May 2025 06:56:06 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour stunt2000,</p> <p>Votre employeur peut contester la décision de reconnaissance de votre accident de travail.<br></p> <p>Cependant, cette contestation n'aura aucun effet sur la décision de reconnaissance de l'accident de travail à votre égard.</p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 28 May 2025 06:56:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3601905-remise-cause-accident-travail-lors-procedure-faute-inexcusable/answers/9109769 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3601905-remise-cause-accident-travail-lors-procedure-faute-inexcusable/answers/9109769 9109769 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3601905 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour.<br />Mon accident du travail a été reconnu lors d une expertise diligenté par la CPAM et j&#39; ai été consolidé avec un incapacité permanente <br />J ai saisi le pôle social du tribunal judiciaire afin de faire reconnaître la faute inexcusable de mon employeur. En appel mon employeur afin d éviter l&#39;étude de la faute inexcusable a demandé la remise en cause de mon accident du travail. De manière ubuesque le juge lui a donné gain de cause remettant en cause la matérialité des faits.<br />Je suis étonné de cette décision. Je voudrais savoir ce que devient mon accident du travail au niveau de la CPAM? Car il a bien été reconnu mais remis en cause dans le cadre de cette procédure. Mon avocat me dit que cela n&#39;aurait pas d impact, que c est limité seulement a la procédure. Est ce vrai? Merci pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>