[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Convocation titre du L 315-1 et L 114-171 du code de sécurité sociale. fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 26 May 2025 09:41:11 GMT Mon, 26 May 2025 09:41:11 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ricco38,</p> <p>Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.</p> <p>Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et vous indiquer les raisons de cette convocation.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Par ailleurs, je vous suggère de consulter notre site ameli.fr, rubrique : <a href="https://www.assurance-maladie.ameli.fr/carrieres/metiers/efficacite-systeme-sante/infirmier-service-medical" rel="noopener noopener" target="_blank">Infirmier du service médical (ISM)</a> qui pourra vous éclairer sur les motivation de cet entretien.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 26 May 2025 09:41:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3601229-convocation-titre-315-1-114-171-code-securite-sociale/answers/9107797 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3601229-convocation-titre-315-1-114-171-code-securite-sociale/answers/9107797 9107797 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3601229 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, touchant jusqu’à maintenant une pension d’invalidité je suis sur /avec ce motif tout récemment à la retraite. Je n’’avais malheureusement plus d’activité professionnelle depuis longtemps. J’ai reçu une convocation à un RDV au motif Invalidité sans vraiment d’explication et avec comme contenu « Vous êtes convoqué au titre du L 315-1 et L 114-171 du code de sécurité sociale. ». Est-il possible de savoir quel est le motif de ce rdv ? Dans ma situation quell est le rapport avec ces textes de loi ? ( j’ai vu dans d’autres discussions que cela pouvait relever de contrôle d’arrêt mais n’étant ni salarié ni fraudeur ..). Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>