[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quand et comment est prevenu l employeur de la reconnaissance par la cpam d un at de son salarie

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 02 Jun 2025 08:04:57 GMT

Bonjour ft69,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, vos questions précises sur la reconnaissance de votre accident du travail nécessitent de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous conseille de la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Vous avez également la possibilité

Bonne journée.

Réponse de ft69

ft69 — Mon, 26 May 2025 09:36:48 GMT

Comment faire pour avoir ses informations precises : Dans le cadre d'une procédure en cours devant le Conseil de Prud'hommes, j ai besoin d une attestation précisant :
1. La date exacte à laquelle le courrier de reconnaissance de l'accident du travail a été adressé à mon employeur .
2. Le mode d'envoi utilisé (courrier simple ou recommandé).
3. Si possible, tout élément de traçabilité, ou mention de l'heure d'expédition informatique du courrier à l'employeur.
4. . Si l'information a pu être transmise à mon employeur Orange SA par un autre moyen avant l'envoi postal (ex. : via Net-Entreprises, DSN, ou téléphone).
3. Si un accusé d'envoi ou un historique de transmission informatique est disponible concernant cette décision.

Réponse de ft69

ft69 — Mon, 26 May 2025 09:13:55 GMT

Merci pour la reponse , puis je avoir l information de la date exacte a laquelle mon employeur a recu le courrier de reconnaissance cpam? Est ce qu il l a recu en recommandé ? J ai besoin d avoir la date exacte. Merci

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 26 May 2025 08:59:23 GMT

Bonjour ft69,

Je vous suggère de prendre connaissance de ce topic issu de notre forum ameli relatif à la notification de reconnaissance ou de non reconnaissance de l'accident du travail.

Je vous précise que l'employeur et le salarié sont informés par courrier en même temps.

Pour plus d'informations, je vous recommande la lecture de cet article de notre site ameli.fr qui fait un point un point complet sur l'accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié.

Je vous souhaite une bonne journée.