[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pourquoi être sanctionner pour une erreur qui n est pas de son fait? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 22 May 2025 09:29:11 GMT Thu, 22 May 2025 09:29:11 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Stef,</p> <p>L'envoi tardif d'arrêts maladie peut en effet faire l'objet d'une sanction. </p> <p>Je vous invite à consulter ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1402974-retard-arret-maladie" rel="noopener noopener" target="_blank">retard d'envoi d'arrêt maladie</a>. </p> <p>Vous pouvez également prendre connaissance de ce topic relatif aux <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener noopener" target="_blank">voies de recours</a> si vous êtes en désaccord avec une décision prise par l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 22 May 2025 09:29:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3600225-sanctionner-erreur-fait/answers/9105051 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3600225-sanctionner-erreur-fait/answers/9105051 9105051 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3600225 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>deux sanctions m’ont été notifiées pour des manquements supposés à mes obligations concernant la transmission de mes arrêts de travail. Je tiens à souligner que ces manquements ne relèvent pas de ma responsabilité et que j’ai toujours rempli mes obligations avec rigueur, notamment durant mon arrêt de longue durée.<br />Premier manquement mon médecin traitant a omis d’apposer son cachet sur mon arrêt de travail, une erreur qui m’a été signalée a posteriori. J’ignorais cette formalité administrative, qui relève de la responsabilité du professionnel de santé et non de la mienne. J’ai pourtant transmis cet arrêt dans les délais impartis, comme attesté par l’historique de mes envois.  Deuxième manquement transmission dématérialisée de mon arrêt a échoué pour des raisons techniques indépendantes de ma volonté. Afin de régulariser la situation, j’ai immédiatement envoyé un duplicata par courrier, conformément aux conseils de l’accueil physique et téléphonique de votre organisme. Malgré cela, ce document n’a pas été pris en compte, ce qui a entraîné une seconde sanction injustifiée.    <br />Durant tout mon arrêt de longue durée 18 mois, j’ai scrupuleusement respecté mes obligations, comme en témoignent les multiples transmissions validées sans incident. Ces deux erreurs isolées – imputables à des tiers ou à des dysfonctionnements techniques – ne reflètent en rien un manquement délibéré de ma part. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div>