[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Qui doit prendre en charge un dépassement d'honoraire lors d'un AT en tant que fonctionnaire ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 22 May 2025 07:41:40 GMT Thu, 22 May 2025 07:41:40 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Liszt981,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant les assurés du régime général.<br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 22 May 2025 07:41:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3600009-prendre-charge-depassement-honoraire-lors-at-tant-fonctionnaire/answers/9104753 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3600009-prendre-charge-depassement-honoraire-lors-at-tant-fonctionnaire/answers/9104753 9104753 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?b8d1c08 3600009 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis fonctionnaire au sein du ministère des Armées. J&#39;ai eu un accident de travail. Lors d&#39;une des consultations effectuées dans le cadre de l&#39;accident de travail, j&#39;ai dû payer un dépassement d&#39;honoraires. Mon employeur (ministère des armées, fonction publique d&#39;état) a bien pris en charge la part obligatoire. Comment se faire rembourser le dépassement d&#39;honoraires par ma mutuelle sachant que je n&#39;ai aucun décompte, ni de mon employeur, ni de l&#39;assurance maladie ? L&#39;employeur doit-il transmettre des informations à l&#39;assurance maladie ? la mutuelle, n&#39;ayant rien eu en télétransmission via la carte vitale (puisque prise en charge directe via le formulaire spécifique du ministère des armées et non utilisation de la carte vitale), refuse de rembourser ce dépassement.<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ça ne concerne en rien la cpam</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 21 May 2025 16:08:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3600009-prendre-charge-depassement-honoraire-lors-at-tant-fonctionnaire/answers/9104541 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3600009-prendre-charge-depassement-honoraire-lors-at-tant-fonctionnaire/answers/9104541 9104541 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?b8d1c08 3600009 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je suis fonctionnaire au sein du ministère des Armées. J&#39;ai eu un accident de travail. Lors d&#39;une des consultations effectuées dans le cadre de l&#39;accident de travail, j&#39;ai dû payer un dépassement d&#39;honoraires. Mon employeur (ministère des armées, fonction publique d&#39;état) a bien pris en charge la part obligatoire. Comment se faire rembourser le dépassement d&#39;honoraires par ma mutuelle sachant que je n&#39;ai aucun décompte, ni de mon employeur, ni de l&#39;assurance maladie ? L&#39;employeur doit-il transmettre des informations à l&#39;assurance maladie ? la mutuelle, n&#39;ayant rien eu en télétransmission via la carte vitale (puisque prise en charge directe via le formulaire spécifique du ministère des armées et non utilisation de la carte vitale), refuse de rembourser ce dépassement.<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>