[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dans quel cas un recours administratif suite à un refus administratif d'une pension d'invalidité peut être favorable ?

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 22 May 2025 11:27:17 GMT

Aucune…
Comme je vous l’ai dit un recours permet juste de faire réviser un dossier quand vous êtes dans votre bon droit parce qu’il a été mal étudié et que vous remplissez des conditions mais que la CPAM a estimé que non et qu’elle est en tort

Si vous savez que vous n’avez pas les conditions, votre situation de santé ne change rien . Si vous n’avez pas le droit, vous n’avez pas le droit.

Par contre l’allocation adulte handicapé c’est complètement autre chose. Et là il faut faire le demande à la MDPH.

Réponse de Pau38

Pau38 — Thu, 22 May 2025 06:44:28 GMT

Ici le fait est que je n'ai pas assez cotisé pour pourvoir avoir le droit à la pension d'invalidité. Je pense que le souci vient de là. Le problème c'est que ma situation de santé est telle que le medecin du CHU du centre de la douleur préconise fortement une RQTH avec AAH. Donc ma situation médicale est validée car concrètement, je ne peux plus travailler dans des conditions "normales" (impossibilité pour moi de travailler 35h, debout toute la journée, ...). Et c'est là que je me demande dans quelle mesure ce genre de situation peut faire qu'on nous accorde la pension bien que les conditions administratives ne sont pas réunies.

Réponse de Betty

Betty — Wed, 21 May 2025 13:07:32 GMT

Bonjour Pau38,

Je vous propose de vous rendre sur cet article du site ameli "Faire une demande de pension d’invalidité" afin de vérifier les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d'une pension d'invalidité.

Je ne peux que vous conseiller de saisir la commission de recours amiable (CRA), en joignant à votre demande les preuves démontrant que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 20 May 2025 20:16:46 GMT

Globalement quand l’étude du dossier comporte des erreurs.
Il n’y a pas de possibilité d’accorder un droit en dérogeant à la loi