[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation Assurance Maladie Européen Inactif fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 10 Sep 2025 12:29:36 GMT Wed, 10 Sep 2025 12:29:36 GMT answers Jajar <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Emploie (ou demande a quelqu&#39;un) d&#39;employer ta mère en CESU même que pour quelques heures, elle aura assez vite un bulletin de salaire venant de l&#39;URSSAF. Refaire une demande de couverture maladie en mettant qu&#39;elle est employée et fournir le bulletin de salaire. Fait pareil pour ta tante. Tu peux le faire n&#39;importe quand tu auras le bulletin de salaire assez vite après.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 10 Sep 2025 12:29:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3598427-affiliation-assurance-maladie-europeen-inactif/answers/9194625 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3598427-affiliation-assurance-maladie-europeen-inactif/answers/9194625 9194625 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20098175 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/2b959fdc8992d6ff/avatar_normal.png?3389a2e 3598427 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma mère et ma tante, toutes deux citoyennes européennes (non françaises), m’ont rejoint en France après avoir vécu toute leur vie en Amérique latine. Elles sont inactives, vivent de leur épargne et sont hébergées gratuitement chez moi. Elles ne sont affiliées à aucun régime d’assurance maladie dans leur pays et ne disposent pas du formulaire S1.</p><p>Selon les informations de cette page :<br /><a href="https://www.ameli.fr/herault/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/ressortissant-communautaire-inactif" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/herault/assure/droits-demarches/euro...</a>,<br />elles semblent remplier les conditions pour bénéficier de la PUMa.</p><p>Leur demande a été refusée au motif qu’elles ne rempliraient pas les conditions de séjour pour les inactifs. &quot;Nous avons le regret de vous informer qu’après examen de votre dossier, vous ne remplissez pas les conditions de régularité attachées au droit de séjour de plus de 3 mois des ressortissants européens inactif. En effet, les personnes entrées en France pour venir chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Ces dernières doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France.&quot; Ce refus pourrait-il être lié au fait que j’ai joint leurs attestations Pôle emploi dans le dossier ?</p><p>Quels arguments puis-je faire valoir pour contester cette décision ?</p><p>Merci par avance pour votre retour.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour sarahfmb,</p> <p>En tant que communautaires européennes, les démarches sont indiquées sur ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1383495-commander-carte-vitale" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">l'affiliation</a>.</p> <p>En l'absence de présentation d'un formulaire S1 ou d'une activité professionnelle en France, je vous suggère de consulter ce topic intitulé : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1559937-affilier-securite-sociale-europeen-inactif-arrivant-france" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">« Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France ? ».</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 21 May 2025 12:39:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3598427-affiliation-assurance-maladie-europeen-inactif/answers/9104145 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3598427-affiliation-assurance-maladie-europeen-inactif/answers/9104145 9104145 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3598427 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma mère et ma tante, toutes deux citoyennes européennes (non françaises), m’ont rejoint en France après avoir vécu toute leur vie en Amérique latine. Elles sont inactives, vivent de leur épargne et sont hébergées gratuitement chez moi. Elles ne sont affiliées à aucun régime d’assurance maladie dans leur pays et ne disposent pas du formulaire S1.</p><p>Selon les informations de cette page :<br /><a href="https://www.ameli.fr/herault/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/ressortissant-communautaire-inactif" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/herault/assure/droits-demarches/euro...</a>,<br />elles semblent remplier les conditions pour bénéficier de la PUMa.</p><p>Leur demande a été refusée au motif qu’elles ne rempliraient pas les conditions de séjour pour les inactifs. &quot;Nous avons le regret de vous informer qu’après examen de votre dossier, vous ne remplissez pas les conditions de régularité attachées au droit de séjour de plus de 3 mois des ressortissants européens inactif. En effet, les personnes entrées en France pour venir chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Ces dernières doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France.&quot; Ce refus pourrait-il être lié au fait que j’ai joint leurs attestations Pôle emploi dans le dossier ?</p><p>Quels arguments puis-je faire valoir pour contester cette décision ?</p><p>Merci par avance pour votre retour.</p><p>Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>