[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Suppression des droits après envoi attestation d'avis favorable titre de séjour

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 20 May 2025 07:09:19 GMT

Bonjour Quentin,

Je vous recommande de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier. Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Quentin

Quentin — Fri, 16 May 2025 07:23:50 GMT

Bonjour,

Après avoir suivie les différents renvoies de vos dernières réponses j'arrive sur l'arrêté du 10 mai 2017 qui est le code de la sécurité sociale.

Au point 20 il est stipulé .
"A défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France."

En se rendant sur le site de la préfecture, voici ce qui est indiqué pour l'avis favorable :
"Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le téléservice.

Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour."

Ce document permet de traverser les frontières hors espaces Schengen mais pas de faire valoir ses droits ?
Pouvez m'expliquer pourquoi vous ne suivez pas le code de la sécurité sociale ?

En attente de votre réponse,
Cordialement

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 16 May 2025 06:53:16 GMT

Bonjour Quentin,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Demande d'un numéro de sécurité sociale".

Je vous souhaite une bonne journée.