[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: avec ASPA, renouvellement CSS automatique ou non ?

Réponse de dp58

dp58 — Tue, 13 May 2025 16:25:54 GMT

Bonsoir Géraldine.
Savez-vous sur quelle page internet du site AMELI https://www.ameli.fr/ il est mentionné que, pour les bénéficiaires ASPA, le renouvellement de la CSS n'est pas automatique ?
Si oui, pourriez-vous me communiquer l'adresse URL correspondante car je ne l'ai pas trouvée (j'ai peut-être mal cherché).
Si j'avais découvert cette information (ou si un interlocuteur AMELI me l'avait fournie dans mon espace d'échanges) en tout début 2025, j'aurais pu faire beaucoup + tôt (c'est-à-dire 2-3 mois avant son échéance) une demande de renouvellement (avec ou sans participation financière) de la CSS gratuite qui m'avait été accordée l'an passé (début mai).
Merci, cordialement.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 13 May 2025 12:35:52 GMT

Bonjour dp58,

Comme je vous l'évoquais dans mon denier message, la situation que vous rencontrez peut avoir différentes origines, je vous invite donc à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de dp58

dp58 — Mon, 12 May 2025 09:09:54 GMT

Bénéficiant de l'ASPA et de la CSS (sans participation financière) jusqu'au 30-04-2025, un interlocuteur CPAM m'a informé (en février) que mon renouvellement se ferait automatiquement (c.a.d. sans en faire la demande). En interrogeant AMELIBOT, le CHATBOT de l'assurance maladie, j'ai obtenu une réponse identique. Sur le site de ma CPAM, il est également mentionné : "si vous bénéficiez de l'ASPA, le renouvellement de vos droits à la CSS est automatique"
Mais, ma CSS n'a pas été renouvelée automatiquement au 1° mai 2025. Afin de savoir pourquoi et ce que je devais faire, j'ai donc questionné AMELI le 2 mai 2025. Un autre interlocuteur CPAM m'a répondu (le 7 mai) que "le statut ASPA ne permet pas de faire les renouvellements automatiques sur les CSS gratuites" et que "il vous faut faire une demande de renouvellement".
Ainsi, 3 ans après, c'est la même situation que celle décrite par PATRICIA84 dans son TOPIC de 2022. Parmi les réponses reçues, on retrouve même les avis totalement opposés de 2 expertes AMELI : VIRGINIE écrit "pas de renouvellement automatique pour les bénéficiaires de la CSS sans participation" alors que CAROLINE signale que (conformément au dernier paragraphe de l'article L861-5 du Code de la SS) "si vous êtes bénéficiaire ASPA, le renouvellement des droits à la CSS est automatique"
Aujourd'hui, la pratique des Caisses prime donc encore sur les textes de Droit cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...

Réponse de dp58

dp58 — Fri, 09 May 2025 12:49:14 GMT

Bonjour Géraldine et merci de votre réponse.
Je suis retraité et je n'ai pas exercé d'activité professionnelle rémunérée durant l'année écoulée. Bénéficiaire de l'ASPA depuis mes 65 ans, on m'avait accordé la CSS (sans participation) du 1-05-2023 au 30-04-2024 puis du 1-05-2024 jusqu'au 30 avril dernier.

Le 17 février 2025, j'ai sollicité AMELI (en ligne) pour savoir si je devais fais faire une demande de renouvellement (prolongation du 01-05-2025 au 30-04-2026) : un correspondant (que je ne citerai pas) m'a répondu (sur mon "espace d'échanges") que mon renouvellement serait automatique.

Sans renouvellement affiché au 2 mai, j'ai demandé pourquoi. Un autre interlocuteur AMELI (que je ne citerai pas non plus) m'a répondu le 7 mai dernier (sur mon espace d'échanges en ligne) que je devais faire une demande de renouvellement au motif que l'on m'avait accordé une CSS "gratuite", c'est-à-dire sans participation

Le 7 mai au soir, j'ai donc formulé une demande de renouvellement. Je ne sais si ce renouvellement me sera accordé, ni quand.

Bonne journée

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 09 May 2025 08:46:00 GMT

Bonjour dp58,

Il peut exister des cas de figure où le renouvellement n'est pas automatique : les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui ont exercé une activité professionnelle dans les 3 mois qui précédent la demande ne sont pas concernés par l'attribution automatique de la Complémentaire santé solidaire. Je vous suggère la lecture de ce topic pour obtenir des informations sur les conditions du renouvellement automatique pour les bénéficiaires de l'Aspa.

Cependant, nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.