[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident du travail et rupture conventionnelle fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 09 May 2025 07:53:56 GMT Fri, 09 May 2025 07:53:56 GMT answers Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Kiki,</p> <p>Il convient tout d'abord de faire la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle.</p> <p>Selon <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/" rel="noopener">l'article L411-1 du code d</a><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/" rel="noopener">e code de la Sécurité Sociale</a> : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».</p> <p>La <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/maladie-professionnelle/maladie-professionnelle" target="_blank">maladie professionnelle</a> quant à elle, est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.</p> <p>Si votre accident du travail (AT) a été reconnu, et que votre médecin n'a pas établi de certificat médical final précisant la consolidation ou la guérison de cet accident du travail, il peut tout à fait établir un nouvel arrêt de travail en lien avec votre AT.</p> <p>Par contre, si votre AT a été consolidé ou guéri, et que votre état de santé s'est aggravé, votre médecin devra établir un certificat médical de rechute.</p> <p>Si vous n'êtes pas rétablie, je vous conseille de prendre contact avec votre médecin qui est le plus à même de faire le point avec vous sur votre état de santé.</p> <p>Pour en savoir plus, je vous recommande également la lecture de cette page issue de notre site ameli.fr qui fait un point complet sur l'<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident-travail-trajet" rel="noopener">accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié</a>.</p> <p>Enfin, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne pouvant être traitées sur ce forum, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur votre dossier.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 09 May 2025 07:53:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3590885-accident-travail-rupture-conventionnelle/answers/9093139 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3590885-accident-travail-rupture-conventionnelle/answers/9093139 9093139 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?3389a2e 3590885 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Le 16 janvier 2025 j&#39;ai eu un accident du travail suite à la malveillance de mon chef de service (cet accident du travail a été reconnu).<br />Le 4 mars 2025 j&#39;ai signé un rupture conventionnelle et mon médecin a stoppé l&#39;arrêt pour accident de travail puisque dès le 5 mars j&#39;étais au chômage.<br />Puis-je demander à mon médecin de reprendre l&#39;arrêt pour accident de travail à la date du 5 mars 2025, sachant que je ne suis pas du tout rétablie <br />et que je ne peux pas, pour l&#39;instant postuler pour un travail ? Puis-je demander une reconnaissance en maladie professionnelle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>vous pouvez, par contre il n&#39;y a pas lieu de faire une maladie pro vu que c&#39;est un accident de travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Apr 2025 13:14:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3590885-accident-travail-rupture-conventionnelle/answers/9084685 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3590885-accident-travail-rupture-conventionnelle/answers/9084685 9084685 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3590885 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Le 16 janvier 2025 j&#39;ai eu un accident du travail suite à la malveillance de mon chef de service (cet accident du travail a été reconnu).<br />Le 4 mars 2025 j&#39;ai signé un rupture conventionnelle et mon médecin a stoppé l&#39;arrêt pour accident de travail puisque dès le 5 mars j&#39;étais au chômage.<br />Puis-je demander à mon médecin de reprendre l&#39;arrêt pour accident de travail à la date du 5 mars 2025, sachant que je ne suis pas du tout rétablie <br />et que je ne peux pas, pour l&#39;instant postuler pour un travail ? Puis-je demander une reconnaissance en maladie professionnelle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>