Réponse de Jfstrive

Jfstrive — Wed, 22 Apr 2026 11:29:51 GMT

Bonjour,
Je réponds moi-même :
J'ai fait une réclamation auprès de la commission de recours amiable de la CPAM, demandant à être remboursé au moins sur la base du tarif français, sinon de m'indiquer sur quels textes réglementaires le refus de remboursement s'appuyait : pas de réponse au bout de 2 mois, ce qui signifiait un rejet.
J'ai donc saisi le tribunal administratif (attention délai de 2 mois à partir du rejet explicite ou implicite de la commission de recours amiable), argumentant que je n'avais trouvé aucune information sur le site Ameli à propos de ce risque de refus total de remboursement, que je n'avais pas non plus trouvé de texte légal justifiant ce refus mais qu'il y avait au contraire la directive européenne N°2011/24/UE du 9 mars 2011 sur les droits des patients stipulant (je résume) que l'Etat d'affiliation doit rembourser le patient au minimum à hauteur de ce qui lui serait remboursé pour des soins identiques dans son pays de résidence, quel que soit le pays de l'UE où le traitement a été dispensé.

In-extremis, 2 jours avant l'audience au tribunal administratif que j'avais saisi 7 mois plus tôt, la CPAM m'a appelé pour me dire que j'allais être remboursé... J'ai le sentiment qu'ils ont préféré éviter une condamnation certaine. J'ai bien été remboursé, sur la base de la tarification française. J'avais demandé un devis de soins équivalents à mon dentiste en France pour appuyer mes demandes, il m'a aussi permis de vérifier la conformité du remboursement (il l'était). Ma complémentaire m'a alors remboursé le reste.
Si je n'avais pas été jusqu'au dépôt de requête au tribunal administratif, je n'aurais rien eu.
En résumé : près d'un an de retard de remboursement, plus de 30€ de frais de courriers recommandés, des heures passées à chercher les infos et monter le dossier, l'inquiétude de risquer de perdre injustement plusieurs centaines d'euros, le sentiment amer de voir un service public se comporter comme une vulgaire assurance privée.
Et je n'aurai pas d'explication justifiant ce refus initial via une lettre quasi-anonyme (en-tête de la CPAM mais seulement signée d'un prénom et d'une initiale)...

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 05 May 2025 12:49:05 GMT

Bonjour Jfstrive,

S'il s'agit d'un séjour temporaire, des renseignements sont disponibles sur ameli.fr : "Vacances à l’étranger : votre prise en charge".

Vous serez remboursé sur la base des tarifs en vigueur de l'État de séjour et dans la limite des dépenses engagées. À noter que vous pouvez choisir d'être remboursé selon la législation française en le signalant sur le formulaire S3125. La base de remboursement correspond à votre situation.

Pour faire le point sur votre situation, je vous suggère de prendre

un rendez-vous téléphonique depuis la page d'accueil de votrecompte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus de remboursement de soins dentaires en Espagne (pas de prothèse, soins uniquement).

Réponse de Jfstrive

Réponse de Laetitia