[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Objet : Refus d’affiliation PUMA pour mon épouse européenne enceinte – demande d’éclaircissements fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 15 May 2025 18:33:06 GMT Thu, 15 May 2025 18:33:06 GMT answers Lamine92 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il y a deux semaines, j’ai pris le soin d’adresser un message au service de médiation. Pas une réponse. Pas un accusé de réception. Le silence, comme une fin de non-recevoir. Alors comprenons bien : nous avons reçu le message. Le navire coule. Et il ne faut pas espérer de canots de sauvetage — il faut organiser la grossesse avec ses propres moyens, ses propres bras, son propre désespoir.</p><p>Il paraît que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Ici, rien ne s’énonce, donc tout est confus, volontairement. Une institution qui ne répond pas à ceux qu’elle prétend accompagner, c’est un phare éteint dans la tempête</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 15 May 2025 18:33:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9099549 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9099549 9099549 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20181967 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/e1bf7e647af34cec/avatar_normal.png?3389a2e 3589819 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant le refus d’affiliation à la PUMA (Protection Universelle Maladie) opposé à mon épouse.<br />Ma femme est citoyenne européenne et réside avec moi en France depuis plus de trois mois, de manière stable et continue. Nous sommes mariés et vivons ensemble à Strasbourg depuis janvier 2024. Elle m’a rejoint dans le cadre de notre vie familiale, et je suis moi-même affilié à l’Assurance Maladie.</p><p>Elle est actuellement enceinte, ce qui rend notre situation particulièrement urgente.</p><p>Le refus d’affiliation qui nous a été notifié le 16 avril 2025 repose sur le motif qu’elle ne remplirait pas les conditions de régularité de séjour. Pourtant, à notre connaissance :</p><p>L’article D160-2 II 3° du Code de la sécurité sociale prévoit expressément que les membres de la famille d’un assuré social rejoignant ce dernier en France sont réputés satisfaire à la condition de résidence stable sans délai.</p><p>Le règlement européen (CE) 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale confirme que les conjoints de ressortissants européens assurés doivent être affiliés à la sécurité sociale du pays d’accueil.<br />Nous avons fourni lors de la demande :<br />Un justificatif de résidence stable (facture/bail)<br />Notre certificat de mariage<br />Un certificat de grossesse<br />Malgré cela, la demande a été rejetée, ce qui nous laisse sans solution de prise en charge médicale alors que l’état de ma femme nécessite un suivi régulier.<br />Que faire?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il faut saisir le médiateur</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Apr 2025 17:38:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9085093 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9085093 9085093 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3589819 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant le refus d’affiliation à la PUMA (Protection Universelle Maladie) opposé à mon épouse.<br />Ma femme est citoyenne européenne et réside avec moi en France depuis plus de trois mois, de manière stable et continue. Nous sommes mariés et vivons ensemble à Strasbourg depuis janvier 2024. Elle m’a rejoint dans le cadre de notre vie familiale, et je suis moi-même affilié à l’Assurance Maladie.</p><p>Elle est actuellement enceinte, ce qui rend notre situation particulièrement urgente.</p><p>Le refus d’affiliation qui nous a été notifié le 16 avril 2025 repose sur le motif qu’elle ne remplirait pas les conditions de régularité de séjour. Pourtant, à notre connaissance :</p><p>L’article D160-2 II 3° du Code de la sécurité sociale prévoit expressément que les membres de la famille d’un assuré social rejoignant ce dernier en France sont réputés satisfaire à la condition de résidence stable sans délai.</p><p>Le règlement européen (CE) 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale confirme que les conjoints de ressortissants européens assurés doivent être affiliés à la sécurité sociale du pays d’accueil.<br />Nous avons fourni lors de la demande :<br />Un justificatif de résidence stable (facture/bail)<br />Notre certificat de mariage<br />Un certificat de grossesse<br />Malgré cela, la demande a été rejetée, ce qui nous laisse sans solution de prise en charge médicale alors que l’état de ma femme nécessite un suivi régulier.<br />Que faire?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lamine92 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai bien pris connaissance des réponses apportées par l&#39;expert Ameli Valentin, qui confirment notre compréhension : l&#39;article D160-2 du Code de la Sécurité Sociale est bien applicable à notre situation.</p><p>Cependant, la CPAM du Bas-Rhin continue de refuser l&#39;affiliation de mon épouse, en se basant sur un motif qui nous semble erroné : &quot;vous ne remplissez pas les conditions de régularité attachées au droit de séjour de plus de 3 mois des ressortissants européens inactifs&quot;, alors même qu&#39;elle est conjointe d&#39;un ressortissant français salarié et qu&#39;elle est actuellement enceinte.</p><p>Cette situation est particulièrement préoccupante : elle prive une femme enceinte, vivant légalement en France, de tout accès aux soins essentiels.</p><p>Malgré nos appels répétés au 3646, aucun agent n&#39;a pu nous apporter de solution ; certains eux-mêmes étaient surpris par la situation.</p><p>À ce jour, aucune assurance privée n&#39;accepte de prendre en charge une femme enceinte. Si un incident grave devait survenir à mon épouse du fait de l&#39;absence de couverture médicale, nous nous verrions contraints d&#39;engager une procédure judiciaire pour non-assistance à personne en danger.</p><p>Nous avons d’ores et déjà mandaté un avocat pour engager un recours en urgence, en espérant qu&#39;aucun drame ne survienne d&#39;ici là.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Apr 2025 16:02:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9085033 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9085033 9085033 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20181967 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/e1bf7e647af34cec/avatar_normal.png?3389a2e 3589819 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant le refus d’affiliation à la PUMA (Protection Universelle Maladie) opposé à mon épouse.<br />Ma femme est citoyenne européenne et réside avec moi en France depuis plus de trois mois, de manière stable et continue. Nous sommes mariés et vivons ensemble à Strasbourg depuis janvier 2024. Elle m’a rejoint dans le cadre de notre vie familiale, et je suis moi-même affilié à l’Assurance Maladie.</p><p>Elle est actuellement enceinte, ce qui rend notre situation particulièrement urgente.</p><p>Le refus d’affiliation qui nous a été notifié le 16 avril 2025 repose sur le motif qu’elle ne remplirait pas les conditions de régularité de séjour. Pourtant, à notre connaissance :</p><p>L’article D160-2 II 3° du Code de la sécurité sociale prévoit expressément que les membres de la famille d’un assuré social rejoignant ce dernier en France sont réputés satisfaire à la condition de résidence stable sans délai.</p><p>Le règlement européen (CE) 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale confirme que les conjoints de ressortissants européens assurés doivent être affiliés à la sécurité sociale du pays d’accueil.<br />Nous avons fourni lors de la demande :<br />Un justificatif de résidence stable (facture/bail)<br />Notre certificat de mariage<br />Un certificat de grossesse<br />Malgré cela, la demande a été rejetée, ce qui nous laisse sans solution de prise en charge médicale alors que l’état de ma femme nécessite un suivi régulier.<br />Que faire?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Grégory <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lamine92,</p> <p>Je suis désolé pour les problèmes rencontrés concernant l'ouverture des droits de votre épouse enceinte, auprès de l'assurance Maladie.</p> <p>Votre question nécessite une consultation de son dossier de manière à vous orienter et analyser la raison de ce refus.</p> <p>Pour faire le point sur sa situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). </p> <p>Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>De plus, pour plus d'information à ce sujet, je vous suggère la lecture de ce topic : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1479822-inscription-securite-social-conjoint-etranger" rel="noopener noopener"> Inscription sécurité social d'un conjoint étranger</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Apr 2025 08:59:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9084281 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9084281 9084281 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19985603 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/64d0326dc791974b/avatar_normal.png?3389a2e 3589819 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant le refus d’affiliation à la PUMA (Protection Universelle Maladie) opposé à mon épouse.<br />Ma femme est citoyenne européenne et réside avec moi en France depuis plus de trois mois, de manière stable et continue. Nous sommes mariés et vivons ensemble à Strasbourg depuis janvier 2024. Elle m’a rejoint dans le cadre de notre vie familiale, et je suis moi-même affilié à l’Assurance Maladie.</p><p>Elle est actuellement enceinte, ce qui rend notre situation particulièrement urgente.</p><p>Le refus d’affiliation qui nous a été notifié le 16 avril 2025 repose sur le motif qu’elle ne remplirait pas les conditions de régularité de séjour. Pourtant, à notre connaissance :</p><p>L’article D160-2 II 3° du Code de la sécurité sociale prévoit expressément que les membres de la famille d’un assuré social rejoignant ce dernier en France sont réputés satisfaire à la condition de résidence stable sans délai.</p><p>Le règlement européen (CE) 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale confirme que les conjoints de ressortissants européens assurés doivent être affiliés à la sécurité sociale du pays d’accueil.<br />Nous avons fourni lors de la demande :<br />Un justificatif de résidence stable (facture/bail)<br />Notre certificat de mariage<br />Un certificat de grossesse<br />Malgré cela, la demande a été rejetée, ce qui nous laisse sans solution de prise en charge médicale alors que l’état de ma femme nécessite un suivi régulier.<br />Que faire?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Lamine92 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Oui la copie de sa carte d&#39;identité allemande ainsi que notre certificat de mariage</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 25 Apr 2025 12:33:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9082945 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9082945 9082945 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20181967 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/e1bf7e647af34cec/avatar_normal.png?3389a2e 3589819 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant le refus d’affiliation à la PUMA (Protection Universelle Maladie) opposé à mon épouse.<br />Ma femme est citoyenne européenne et réside avec moi en France depuis plus de trois mois, de manière stable et continue. Nous sommes mariés et vivons ensemble à Strasbourg depuis janvier 2024. Elle m’a rejoint dans le cadre de notre vie familiale, et je suis moi-même affilié à l’Assurance Maladie.</p><p>Elle est actuellement enceinte, ce qui rend notre situation particulièrement urgente.</p><p>Le refus d’affiliation qui nous a été notifié le 16 avril 2025 repose sur le motif qu’elle ne remplirait pas les conditions de régularité de séjour. Pourtant, à notre connaissance :</p><p>L’article D160-2 II 3° du Code de la sécurité sociale prévoit expressément que les membres de la famille d’un assuré social rejoignant ce dernier en France sont réputés satisfaire à la condition de résidence stable sans délai.</p><p>Le règlement européen (CE) 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale confirme que les conjoints de ressortissants européens assurés doivent être affiliés à la sécurité sociale du pays d’accueil.<br />Nous avons fourni lors de la demande :<br />Un justificatif de résidence stable (facture/bail)<br />Notre certificat de mariage<br />Un certificat de grossesse<br />Malgré cela, la demande a été rejetée, ce qui nous laisse sans solution de prise en charge médicale alors que l’état de ma femme nécessite un suivi régulier.<br />Que faire?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>et vous avez fourni un justificatif de sa nationalité européenne?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 25 Apr 2025 08:50:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9082551 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3589819-objet-refus-affiliation-puma-epouse-europeenne-enceinte-demande-eclaircissements/answers/9082551 9082551 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3589819 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant le refus d’affiliation à la PUMA (Protection Universelle Maladie) opposé à mon épouse.<br />Ma femme est citoyenne européenne et réside avec moi en France depuis plus de trois mois, de manière stable et continue. Nous sommes mariés et vivons ensemble à Strasbourg depuis janvier 2024. Elle m’a rejoint dans le cadre de notre vie familiale, et je suis moi-même affilié à l’Assurance Maladie.</p><p>Elle est actuellement enceinte, ce qui rend notre situation particulièrement urgente.</p><p>Le refus d’affiliation qui nous a été notifié le 16 avril 2025 repose sur le motif qu’elle ne remplirait pas les conditions de régularité de séjour. Pourtant, à notre connaissance :</p><p>L’article D160-2 II 3° du Code de la sécurité sociale prévoit expressément que les membres de la famille d’un assuré social rejoignant ce dernier en France sont réputés satisfaire à la condition de résidence stable sans délai.</p><p>Le règlement européen (CE) 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale confirme que les conjoints de ressortissants européens assurés doivent être affiliés à la sécurité sociale du pays d’accueil.<br />Nous avons fourni lors de la demande :<br />Un justificatif de résidence stable (facture/bail)<br />Notre certificat de mariage<br />Un certificat de grossesse<br />Malgré cela, la demande a été rejetée, ce qui nous laisse sans solution de prise en charge médicale alors que l’état de ma femme nécessite un suivi régulier.<br />Que faire?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>