[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie et jours de carence ALD ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 23 Apr 2025 12:04:13 GMT Wed, 23 Apr 2025 12:04:13 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Laloute69,</p> <p>Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés. <br></p> <p>Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous conseille de consulter la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur" rel="noopener noopener" target="_blank">Comment saisir le médiateur</a>?" de notre site ameli.fr</p> <p>Nous restons à votre disposition si vous désirez d'autres précisions.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 23 Apr 2025 12:04:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3588355-arret-maladie-jours-carence-ald/answers/9080381 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3588355-arret-maladie-jours-carence-ald/answers/9080381 9080381 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3588355 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite à votre réponse je vousreprecise les choses :je suis en ALD depuis mars 2024. J&#39;ai eu 2 arrêts de travail en décembre 2024 et 2 arrêts de travail en janvier 2025.Pour tous ces arrêts les 3 jours de carence carence ont été appliqué alors que vous m&#39;aviez bien assuré que ces 3 jours de carence n&#39;étaient appliqués que pour le premier arrêt de travail dans les 3 ans suivant la confirmation de L&#39;ALD.<br />J&#39;ai saisi la commission de recours amiable de ma CPAM et je n&#39;ai pas reçu de réponse dans le délai de 2mois.. Je voudrais donc saisir le médiateur et pour appuyer ma demande je voudrais lui donner le texte de loi de la sécurité sociale qui stipule que ces 3 jours de carence ne sont appliqués que lors du premier arrêt de travail après l&#39;acceptation de L&#39;ALD. C&#39;est ce que vous m&#39;aviez confirmé lors de nos précédents échanges.. Je vous remercie et espère avoir répondu à votre question. Merci à vous. Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Êtes-vous aussi certaine que le médecin avait bien coché en rapport avec une ALD pour vos arrêts de travail ?</p><p>Article de loi: articles R323-1, 2° et 3° du Code de la sécurité sociale <br /><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031827857" rel="nofollow">https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0...</a></p><p>Site ameli qui ne confirme: <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-salarie" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-jou...</a><br />Dans la section « versement des IJ » <br />« votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) »</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 22 Apr 2025 16:10:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3588355-arret-maladie-jours-carence-ald/answers/9079339 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3588355-arret-maladie-jours-carence-ald/answers/9079339 9079339 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3588355 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite à votre réponse je vousreprecise les choses :je suis en ALD depuis mars 2024. J&#39;ai eu 2 arrêts de travail en décembre 2024 et 2 arrêts de travail en janvier 2025.Pour tous ces arrêts les 3 jours de carence carence ont été appliqué alors que vous m&#39;aviez bien assuré que ces 3 jours de carence n&#39;étaient appliqués que pour le premier arrêt de travail dans les 3 ans suivant la confirmation de L&#39;ALD.<br />J&#39;ai saisi la commission de recours amiable de ma CPAM et je n&#39;ai pas reçu de réponse dans le délai de 2mois.. Je voudrais donc saisir le médiateur et pour appuyer ma demande je voudrais lui donner le texte de loi de la sécurité sociale qui stipule que ces 3 jours de carence ne sont appliqués que lors du premier arrêt de travail après l&#39;acceptation de L&#39;ALD. C&#39;est ce que vous m&#39;aviez confirmé lors de nos précédents échanges.. Je vous remercie et espère avoir répondu à votre question. Merci à vous. Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>