[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Différence entre depassement honoraire, hors nomenclature, hors convention ?

Réponse de Solène

Solène — Thu, 24 Apr 2025 11:31:14 GMT

Bonjour fraisetframboise,

Afin d'obtenir des précisions sur la tarification des actes chez les professionnels de santé, je vous recommande de lire cet article du site service-public.fr : Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?.

Vous trouverez plus d'informations pour un Acte hors nomenclature sur notre forum.

Je vous souhaite une belle journée.

Réponse de fraisetframboise

fraisetframboise — Fri, 18 Apr 2025 15:11:02 GMT

Merci pour votre réponse ; j'aurai préféré avoir la réponse d'un agent CPAM plus crédible et plus utilisable en toute confiance

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 17 Apr 2025 19:11:57 GMT

Je précise hors convention: jamais entendu parlé de cette formulation mais c’est la même chose que le hors nomenclature

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 17 Apr 2025 19:08:02 GMT

Dépassement d’honoraires: acte remboursable avec une base par exemple de 30€, le médecin fait payer 50€ => dépassement de 20€. La cpam remboursera le % prévu mais sur la base de 30€ et non 50. Pas de « ligne » supplémentaire de facture ça se présente ainsi : Nom de l’Acte - base de remboursement: 30€ - montant facturé: 50€

Dépassement pour exigence: Même principe mais là il y a une ligne supplémentaire et ça correspond à des exigences du patient (vous demandez que votre médecin vous reçoive à 20h alors que ce n’est pas ses horaires, qu’il vienne chez vous alors que médicalement ce n’est pas justifié etc).

Hors nomenclature: acte non remboursable. Par exemple un kiné qui fait de l’ostéopathie peut indiquer un acte hors nomenclature pour l’ostéopathie.
ça se présente ainsi : Acte hors nomenclature- base de remboursement: 0€ - montant facturé: 50€

Hors convention: jamais entendu parler