[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Garder les enfants affiliés à la LAMaL malgré la perte d'emploi d'un des parents frontaliers fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 28 Apr 2025 12:53:06 GMT Mon, 28 Apr 2025 12:53:06 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ARCH,</p> <p>La règle étant que dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher les enfants qu'à la législation de résidence de la famille. <br></p> <p>Cependant, si les deux parents sont dans une situation de travailleur frontalier, ils doivent choisir <strong>le</strong> parent sous lequel les enfants seront couverts. Il convient alors de transmettre le formulaire <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/175/s3705_puma_version_ameli_remp.pdf" rel="noopener">S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux dossiers des parents"</a> à votre caisse primaire d'assurance maladie.</p> <p>Concernant le formulaire S071, je vous recommande la lecture de ce topic au sujet du <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3245354-formulaire-s071" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">formulaire S071</a>. Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.</p> <p>Afin d'obtenir des réponses qui correspondent au mieux à votre demande, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement.</p> <p>Vous pouvez prendre rendez vous par téléphone au 36 46.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Apr 2025 12:53:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3585913-garder-enfants-affilies-lamal-perte-emploi-parents-frontaliers/answers/9084659 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3585913-garder-enfants-affilies-lamal-perte-emploi-parents-frontaliers/answers/9084659 9084659 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3585913 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Voici le cas de figure pour lequel je vous saurais gré de bien vouloir m&#39;éclairer.<br />Situation passée: les deux époux habitent en France et travaillent en Suisse; les deux époux sont affiliés à la LAMAL en Suisse; les deux enfants du couple (mineurs) sont affiliés à la LAMAL, via le contrat avec la caisse d&#39;assurance maladie suisse de la mère. La carte vitale de chacun des enfants, bien qu&#39;émise à leurs noms cars ils ont 17 et bientôt 16 ans, est rattachée à celle de la mère.<br />Ce qui a changé: le père a perdu son emploi en Suisse et s&#39;est inscrit à France Travail; il est maintenant affilié à la CPAM et non plus à la LAMAL.<br />Le souhait de la famille est de garder les enfants affiliés à la LAMAL, avec leur mère.<br />La caisse suisse indique que cela reste possible de leur coté à partir du moment où ils reçoivent un formulaire S071 de la part de la CPAM.<br />Question: le cas de figure ci-dessus peut-il faire l&#39;objet d&#39;une demande de S071? Si oui, quelle démarche devra être effectuée de la part des assurés? Y a t il une démarche autre que celle relative au S071 qui pourrait être entreprise dans le but d&#39;exaucer le souhait de la famille?<br />Merci par avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>