[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arret maladie en deplacement pro au Vietnam

Réponse de Fanny

Fanny — Tue, 22 Apr 2025 08:51:56 GMT

Bonjour CBN,

Dans le cas d'un télétravail ponctuel, donc hors situation de détachement, dans un pays non signataire d'une convention bilatérale et sans modification de la résidence principale qui reste en France, l’arrêt de travail prescrit ne donnera pas lieu au paiement d’indemnités journalières, le séjour étant considéré comme temporaire.

L’indemnisation de l’arrêt de travail ne pourra être envisagée qu’à compter du retour en France sur prescription d’un médecin inscrit au tableau de l’ordre des médecins français, exerçant sur le territoire.

Bonne journée.

Réponse de CBN

CBN — Fri, 18 Apr 2025 08:59:52 GMT

Bonjour,
Est ce que la démarche s'applique pour un salarié qui n'est ni détaché ni expatrié ?
Pour être plus concret, il s'agirait d'une autorisation accordée au salarié pour travailler à distance depuis le Vietnam pendant quelques mois sans autre modification de ses droits et obligations (contrat de travail et maintien cotisations sécurité sociale, etc.)
Merci

Réponse de Christelle

Christelle — Fri, 18 Apr 2025 06:34:56 GMT

Bonjour CBN,

Si le salarié est détaché par son entreprise dans un pays qui n'est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale (tel que le Vietnam), il est maintenu au régime obligatoire de sécurité sociale comme si il exerçait son activité professionnelle en France.

Je vous suggère la lecture de cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), pour en savoir plus sur le détachement d'un salarié à l'étranger.

Les indemnités journalières relatives à un arrêt de travail sont servies, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits, directement par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié. Il doit donc faire parvenir à sa CPAM et à son employeur, son avis d'arrêt de travail dans les 48 heures.

Je vous précise qu'un arrêt de travail prescrit à l'étranger est recevable à condition qu'il respecte les mentions obligatoires (identification du patient, date de l'établissement de la prescription, identification du professionnel de santé...).

Afin de faire le point sur sa situation personnelle, j'invite le salarié à contacter sa CPAM par téléphone en composant le +33 184 90 36 46.

À noter : il est parfois nécessaire de remplacer le « + » par l’indicatif du pays depuis lequel vous téléphonez. Vous pouvez retrouver facilement l’indicatif de votre pays sur internet.

Enfin, je vous rappelle que tout employeur peut contacter la CPAM sur une ligne téléphonique qui lui est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 16 Apr 2025 12:32:49 GMT

https://www.cleiss.fr/employeurs/index.php?empl_pays=fran...