[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Licenciement économique en Accident du Travail

Réponse de Grégory

Grégory — Fri, 25 Apr 2025 12:09:31 GMT

Bonjour Mike975518,

L'étude de votre accident de travail repose sur le caractère accidentel survenu sur le lieu et pendant vos horaires de travail, suite à une lésion corporelle ou psychique constatée par un professionnel de santé.

Votre professionnel de santé doit rédiger une certificat médical initial qui constate l'accident de travail, que vous devez remettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de votre résidence.

Celle-ci doit alors étudier votre dossier et éventuellement reconnaitre cette situation.

Pour aller plus loin, je vous recommande de prendre connaissance de ce topic: Accident de travail et indemnisation, vous expliquant les démarches à réaliser dans votre situation.

Je vous précise par ailleurs, que dans la situation d'un licenciement économique, la reconnaissance de l'accident de travail est maintenue.

Si vous souhaitez plus de renseignement sur votre dossier personnel auquel je ne peux accéder depuis ce forum, je vous invite à contacter votre CPAM par téléphone au 36 46.

Enfin, les indemnisations spécifiques prévues en cas de licenciement économique relèvent du droit du travail. Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre employeur ou des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toute question ce sujet.

Dans l'attente, cette page issu du site du service public vous apportera de plus amples informations : Licenciement économique

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mike975518

Mike975518 — Wed, 16 Apr 2025 16:16:11 GMT

Merci pour votre réponse.
J'ai interrogé un juriste qui m'a dit que l'employeur ne pouvait pas nous licencier si nous sommes en AT d'un point de vue juris prudence... Il faudrait selon lui dire a notre médecin d'arrêter l arrêt alors que toujours malade pour être licencié et bénéficier du congé de reclassement.
Je suis vraiment perdu et ne sais pas quoi faire

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 16 Apr 2025 12:40:56 GMT

Non l’AT ne sera pas forcément immédiatement reconnu.

Le motif médical de l’at est connu par l’employeur et figure sur son volet puisqu’il doit décrire ce qu’il s’est passé dans sa déclaration. Par exemple ici il devra dire « alors que Xxx était en télétravail il indique avoir été c victime d’une crise d’angoisse qui l’a conduit a consulté immédiatement son médecin ».

Si vous êtes licencié, ça ne clôturera pas votre AT.