[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Apnée du sommeil et impact sur la conduite automobile fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sun, 27 Apr 2025 14:24:31 GMT Sun, 27 Apr 2025 14:24:31 GMT answers Cool <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Veuillez m’excuser mais je me suis trompé de paragraphe, c’est le paragraphe 4.3.1 qui mentionne les restrictions liées au syndrome d’apnée obstructive du sommeil et la limitation à 3 ans max de la validité du permis de conduire. Je tiens ces informations d&#39;un médecin agrée par l&#39;état.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 27 Apr 2025 14:24:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3584321-apnee-sommeil-impact-conduite-automobile/answers/9083743 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3584321-apnee-sommeil-impact-conduite-automobile/answers/9083743 9083743 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20173837 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/9fdbd8fc5a4f9448/avatar_normal.png?3389a2e 3584321 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Dans vos articles sur l&#39;apnée de sommeil vous ne parlez jamais des impacts sur la conduite automobile.<br />J&#39;ai consulté un médecin agréé par la préfecture pour une autre pathologie et quand il a vu dans mon dossier que je souffrais d&#39;apnée de sommeil, il m&#39;a dit que pour cette pathologie le médecin faisant le diagnostic devait informer le patient qu&#39;il devait consulter un médecin agréé par la préfecture pour mettre à jour la validité de son permis de conduire qui est alors limité à 3 ans renouvelable. Etant traité depuis 2016 il m&#39;a indiqué que mon permis de conduire n&#39;était plus valable et donc qu&#39;en cas d&#39;accident mon assureur pouvez ne pas m&#39;indemniser.<br />Je suis étonné que les 3 médecins que j&#39;ai consultés depuis 2016 ne m&#39;aient pas informé de cela et qu&#39;aucun site parlant de l&#39;apnée du sommeil ne l&#39;indique.<br />Ci-joint le document justificatif qu’il m’a fourni avec le lien :<br />Journal officiel électronique authentifié n° 0079 du 03/04/2022<br />(Voir paragraphe 3.4.1)<br /><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU" rel="nofollow">https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeH...</a>=<br />Il serait bien que les professionnels de santé et les patients soient informé de cette obligation car comme l&#39;a indiqué le médecin agréé par la préfecture nul n&#39;est censé ignorer la loi et il en va donc de leur responsabilité.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Cool,</p> <p>Le lien Légifrance transmis n'évoque pas l’apnée du sommeil. Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.</p> <p>Je vous invite à faire le point à ce sujet avec un médecin agrée par l'état. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 24 Apr 2025 11:14:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3584321-apnee-sommeil-impact-conduite-automobile/answers/9081511 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3584321-apnee-sommeil-impact-conduite-automobile/answers/9081511 9081511 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3584321 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Dans vos articles sur l&#39;apnée de sommeil vous ne parlez jamais des impacts sur la conduite automobile.<br />J&#39;ai consulté un médecin agréé par la préfecture pour une autre pathologie et quand il a vu dans mon dossier que je souffrais d&#39;apnée de sommeil, il m&#39;a dit que pour cette pathologie le médecin faisant le diagnostic devait informer le patient qu&#39;il devait consulter un médecin agréé par la préfecture pour mettre à jour la validité de son permis de conduire qui est alors limité à 3 ans renouvelable. Etant traité depuis 2016 il m&#39;a indiqué que mon permis de conduire n&#39;était plus valable et donc qu&#39;en cas d&#39;accident mon assureur pouvez ne pas m&#39;indemniser.<br />Je suis étonné que les 3 médecins que j&#39;ai consultés depuis 2016 ne m&#39;aient pas informé de cela et qu&#39;aucun site parlant de l&#39;apnée du sommeil ne l&#39;indique.<br />Ci-joint le document justificatif qu’il m’a fourni avec le lien :<br />Journal officiel électronique authentifié n° 0079 du 03/04/2022<br />(Voir paragraphe 3.4.1)<br /><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU" rel="nofollow">https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeH...</a>=<br />Il serait bien que les professionnels de santé et les patients soient informé de cette obligation car comme l&#39;a indiqué le médecin agréé par la préfecture nul n&#39;est censé ignorer la loi et il en va donc de leur responsabilité.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Cool <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Cela relève peut-être du conseil de l&#39;ordre pour les médecins, mais pour les patients il serait bien que vous rajoutiez cette information à vos articles concernant l&#39;apnée du sommeil. Je pense qu&#39;il est grave d&#39;omettre une information dont le non respect peut avoir des conséquences importantes.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Apr 2025 16:41:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3584321-apnee-sommeil-impact-conduite-automobile/answers/9072179 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3584321-apnee-sommeil-impact-conduite-automobile/answers/9072179 9072179 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20173837 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/9fdbd8fc5a4f9448/avatar_normal.png?3389a2e 3584321 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Dans vos articles sur l&#39;apnée de sommeil vous ne parlez jamais des impacts sur la conduite automobile.<br />J&#39;ai consulté un médecin agréé par la préfecture pour une autre pathologie et quand il a vu dans mon dossier que je souffrais d&#39;apnée de sommeil, il m&#39;a dit que pour cette pathologie le médecin faisant le diagnostic devait informer le patient qu&#39;il devait consulter un médecin agréé par la préfecture pour mettre à jour la validité de son permis de conduire qui est alors limité à 3 ans renouvelable. Etant traité depuis 2016 il m&#39;a indiqué que mon permis de conduire n&#39;était plus valable et donc qu&#39;en cas d&#39;accident mon assureur pouvez ne pas m&#39;indemniser.<br />Je suis étonné que les 3 médecins que j&#39;ai consultés depuis 2016 ne m&#39;aient pas informé de cela et qu&#39;aucun site parlant de l&#39;apnée du sommeil ne l&#39;indique.<br />Ci-joint le document justificatif qu’il m’a fourni avec le lien :<br />Journal officiel électronique authentifié n° 0079 du 03/04/2022<br />(Voir paragraphe 3.4.1)<br /><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU" rel="nofollow">https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeH...</a>=<br />Il serait bien que les professionnels de santé et les patients soient informé de cette obligation car comme l&#39;a indiqué le médecin agréé par la préfecture nul n&#39;est censé ignorer la loi et il en va donc de leur responsabilité.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Cela relève plutôt du conseil de l’ordre</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 13 Apr 2025 16:32:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3584321-apnee-sommeil-impact-conduite-automobile/answers/9070809 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3584321-apnee-sommeil-impact-conduite-automobile/answers/9070809 9070809 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3584321 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Dans vos articles sur l&#39;apnée de sommeil vous ne parlez jamais des impacts sur la conduite automobile.<br />J&#39;ai consulté un médecin agréé par la préfecture pour une autre pathologie et quand il a vu dans mon dossier que je souffrais d&#39;apnée de sommeil, il m&#39;a dit que pour cette pathologie le médecin faisant le diagnostic devait informer le patient qu&#39;il devait consulter un médecin agréé par la préfecture pour mettre à jour la validité de son permis de conduire qui est alors limité à 3 ans renouvelable. Etant traité depuis 2016 il m&#39;a indiqué que mon permis de conduire n&#39;était plus valable et donc qu&#39;en cas d&#39;accident mon assureur pouvez ne pas m&#39;indemniser.<br />Je suis étonné que les 3 médecins que j&#39;ai consultés depuis 2016 ne m&#39;aient pas informé de cela et qu&#39;aucun site parlant de l&#39;apnée du sommeil ne l&#39;indique.<br />Ci-joint le document justificatif qu’il m’a fourni avec le lien :<br />Journal officiel électronique authentifié n° 0079 du 03/04/2022<br />(Voir paragraphe 3.4.1)<br /><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeHMp59Q_y7Jrp2jXbwEqgi4p1G3fTjlpsFU" rel="nofollow">https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8dD3wEzkeH...</a>=<br />Il serait bien que les professionnels de santé et les patients soient informé de cette obligation car comme l&#39;a indiqué le médecin agréé par la préfecture nul n&#39;est censé ignorer la loi et il en va donc de leur responsabilité.<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>