Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 18 Apr 2025 13:10:48 GMT

Bonjour Zinaida,

Les personnes qui exercent leur activité professionnelle en télétravail à leur domicile (situé sur le territoire d’un État membre de l'Union européenne pour le compte d’un ou plusieurs employeurs situés sur le territoire d’un autre État membre) sont considérées comme travaillant sur le territoire de l'État où se trouve leur domicile et sont donc ainsi rattachées dans le pays où elles résident.

Si vos salariés sont télétravailleurs, dès lors que l'intégralité de leur activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, ils doivent être affiliés au régime d'assurance maladie de leur État. C'est le principe de territorialité.

Aussi, ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, vous pouvez consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Concernant votre question sur les cotisations, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation à la sécurité sociale française d’un salarié résidant à l’étranger +en télétravail

Réponse de Laetitia