[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé de deuil - Jumeaux fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 17 Apr 2025 08:57:14 GMT Thu, 17 Apr 2025 08:57:14 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Prostagma,</p> <p>Tout d'abord, je me permets de vous adresser toutes nos condoléances.</p> <p>En ce qui concerne les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous trouverez les informations dans ce topic du forum relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2910249-conge-deuil" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener">congé de deuil</a>.</p> <p>En cas de décès de jumeaux, le même jour ou à des dates différentes, vous pouvez bénéficier de plusieurs congés de deuil, indemnisés simultanément ou sur plusieurs périodes différentes dans le délai d’un an à compter de la date du décès. Dans le cas d’un décès de jumeaux, vous pouvez donc bénéficier de 16 jours pour le congé de deuil.</p> <p>L'indemnité journalière correspond à une indemnité journalière maternité/paternité, soit à votre gain journalier moyen net.</p> <p>Pour toutes questions en lien avec votre convention collective, nous ne sommes pas habilités à vous fournir de renseignements. Il convient de vous rapprocher de votre employeur.</p> <p>Vous pourriez aussi prendre conseil auprès des <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 17 Apr 2025 08:57:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3582967-conge-deuil-jumeaux/answers/9074873 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3582967-conge-deuil-jumeaux/answers/9074873 9074873 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3582967 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mes jumeaux sont mort-nés au début de l&#39;année 2025 et je suis éligible au congé de deuil.<br />Je suis salarié intérimaire jusqu&#39;à juillet prochain.</p><p>Pourriez vous me dire à combien de journées de congé de deuil ai-je le droit ?<br />Quelle sera ma rémunération pendant ces journées de congés ?</p><p>Ma convention collective (Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)) dit : <br />&quot;Le salarié bénéficie, sans condition d’ancienneté, de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n&#39;entraînent aucune diminution de la rémunération du salarié.<br />La durée de ces congés dépend de l’événement familial concerné.&quot;<br />[...]</p><p>&quot;Enfant âgé de moins de 25 ans : 14 jours</p><p>À noter : le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d&#39;une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d&#39;un an à compter du décès de l&#39;enfant.&quot;<br />[...]<br />Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier de ces congés. <br />Ces congés sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. Ils s’ajoutent aux congés payés annuels.<br />En principe, les journées d’absence se décomptent en jours ouvrables. Seront donc pris en compte tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire&quot;</p><p>Comme cela est très différent de ce que la CPAM m&#39;a dit, je ne sais pas quelle sera la situation réelle.</p><p>D&#39;avance, merci pour votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La CPAM ne so&#39;ccupe pas des droits qui viennent des conventions...<br />Il y a la base commune à tout salarié (ce que gère la CPAM et les infos qu&#39;ils vous ont donné) et il y a parfois plus grâce aux conventions. Mais là c&#39;est du droit du travail.</p><p>bon courage</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 10 Apr 2025 10:59:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3582967-conge-deuil-jumeaux/answers/9067965 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3582967-conge-deuil-jumeaux/answers/9067965 9067965 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3582967 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mes jumeaux sont mort-nés au début de l&#39;année 2025 et je suis éligible au congé de deuil.<br />Je suis salarié intérimaire jusqu&#39;à juillet prochain.</p><p>Pourriez vous me dire à combien de journées de congé de deuil ai-je le droit ?<br />Quelle sera ma rémunération pendant ces journées de congés ?</p><p>Ma convention collective (Travaux publics (Tome III : ETAM) (IDCC 2614)) dit : <br />&quot;Le salarié bénéficie, sans condition d’ancienneté, de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n&#39;entraînent aucune diminution de la rémunération du salarié.<br />La durée de ces congés dépend de l’événement familial concerné.&quot;<br />[...]</p><p>&quot;Enfant âgé de moins de 25 ans : 14 jours</p><p>À noter : le salarié a droit, en plus, à un congé de deuil de 8 jours en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d&#39;une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé de deuil peut être pris dans un délai d&#39;un an à compter du décès de l&#39;enfant.&quot;<br />[...]<br />Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier de ces congés. <br />Ces congés sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel. Ils s’ajoutent aux congés payés annuels.<br />En principe, les journées d’absence se décomptent en jours ouvrables. Seront donc pris en compte tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire&quot;</p><p>Comme cela est très différent de ce que la CPAM m&#39;a dit, je ne sais pas quelle sera la situation réelle.</p><p>D&#39;avance, merci pour votre retour</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>