[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: accident de travail non reconnu-conséquences fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 09 Apr 2025 08:02:07 GMT Wed, 09 Apr 2025 08:02:07 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Amélie,</p> <p>Rassurez-vous, vous ne risquez aucune poursuite judiciaire.</p> <p>Si l'accident n'est pas reconnu comme étant d'origine professionnelle, les soins de ville, l'hospitalisation et les transports en rapport avec l'accident qui ont été pris en charge à 100% par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) seront régularisés au taux de prise en charge classique en maladie. Votre mutuelle pourra alors prendre le relais pour la prise en charge complémentaire.</p> <p>Vous devrez cependant rendre la feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle (<a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf">formulaire S 6201</a>).</p> <p>Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">​votre compte ameli</a>.</p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 09 Apr 2025 08:02:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3581947-accident-travail-reconnu-consequences/answers/9066341 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3581947-accident-travail-reconnu-consequences/answers/9066341 9066341 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3581947 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, mon accident de travail risque d&#39;être refusé par la cpam car les témoins que j&#39;ai déclaré ont des souvenirs très flous et n&#39;étaient pas 100% concentrés sur moi lors de l&#39;accident. Je suis en train de remplir le questionnaire pour vérifier tout ça mais j&#39;ai très très peur:<br />Quelles seront toutes les conséquences de ce refus? est ce que je devrais juste rembourser les frais médicaux ou est-ce qu&#39;il y aura des conséquences judiciaires (amendes, prison etc.)?<br />A préciser que je suis également en arrêt maladie pour d&#39;autres raisons, l&#39;accident ne fait pas l&#39;objet d&#39;un arrêt. <br />Que se passe-t-il si les témoignages sont trop légers pour valider l&#39;accident de travail??</p><p>Merci de votre réponse rapide, c&#39;est la panique</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il ne se passe rien de particulier </p><p>Les soins sont remboursés par la sécu et votre mutuelle. Et c’est tout</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Apr 2025 17:56:24 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3581947-accident-travail-reconnu-consequences/answers/9065981 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3581947-accident-travail-reconnu-consequences/answers/9065981 9065981 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3581947 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, mon accident de travail risque d&#39;être refusé par la cpam car les témoins que j&#39;ai déclaré ont des souvenirs très flous et n&#39;étaient pas 100% concentrés sur moi lors de l&#39;accident. Je suis en train de remplir le questionnaire pour vérifier tout ça mais j&#39;ai très très peur:<br />Quelles seront toutes les conséquences de ce refus? est ce que je devrais juste rembourser les frais médicaux ou est-ce qu&#39;il y aura des conséquences judiciaires (amendes, prison etc.)?<br />A préciser que je suis également en arrêt maladie pour d&#39;autres raisons, l&#39;accident ne fait pas l&#39;objet d&#39;un arrêt. <br />Que se passe-t-il si les témoignages sont trop légers pour valider l&#39;accident de travail??</p><p>Merci de votre réponse rapide, c&#39;est la panique</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>