[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande plus de rensignement sur un organisme qui fonctionne en budget global. fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 14 Apr 2025 13:46:24 GMT Mon, 14 Apr 2025 13:46:24 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour EN-TEL-ERA,</p> <p>Il n'est pas possible d'obtenir de décomptes de la part de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour les dépenses qui sont passées par un budget global, car ces dépenses ne sont pas transmises individuellement.</p> <p>Les organismes complémentaires connaissent bien ce dispositif car les hôpitaux publics fonctionnent ainsi.</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Pour toutes questions concernant les complémentaires santé, je vous conseille de contacter directement l'organisme en charge de votre prévoyance santé.<br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Apr 2025 13:46:24 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3581291-demande-rensignement-organisme-fonctionne-budget-global/answers/9071921 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3581291-demande-rensignement-organisme-fonctionne-budget-global/answers/9071921 9071921 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3581291 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai effectué des soins dentaires dans un Centre de Soins Dentaire public. Après avoir réglé les frais, ma mutuelle exige un décompte CPAM pour procéder au remboursement. Or, ce document n’apparaît pas sur mon compte Ameli malgré mes vérifications répétées.</p><p>Le gestionnaire du centre dentaire m’a expliqué que le Centre de Soins Dentaire fonctionne en budget global : la CPAM verse directement les fonds au centre, sans générer de décompte individuel. Il m’a remis une attestation confirmant ce mode de financement, à transmettre à ma mutuelle.</p><p>Mes questions sont les suivantes :</p><p>1. Le document attesttant le centre qu&#39;il fonctionne en buget global garantit-il le remboursement auprès ma mutuelle ? est-ce-que la plupart des mutuelles connait ce mode de fonctionnement ? comment obliger ma mutuelle à accepter l’attestation du centre dentaire comme preuve de prise en charge CPAM ?</p><p>2. Pourquoi le budget global empêche-t-il la CPAM de produire un décompte à mon nom, alors que j’ai payé ma part ?</p><p>3. Sur quel texte officiel (loi, décret, convention CPAM-Centre Dentaire) se base le système de budget global ? quelle démarche officielle puis-je entreprendre pour résoudre ce blocage (ex. : médiation, document complémentaire) ?</p><p>Et merci par avance !<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>