Réponse de lionfer

lionfer — Thu, 10 Jul 2025 20:51:00 GMT

Bonjour,

Je suis en arrêt, je pars en vacances en Espagne avec ma famille fin juillet .
L'année dernière j'avais demandé une autorisation de sortie à ma cpam .
Pour cette année je ne l'ai pas encore fait car nous venons de réserver.
Ce n'est plus obligatoire de demander à la CPAM ?
C'est ce que mon médecin m'a dit cet après-midi je ne comprends rien .
Pourriez-vous m'éclairer ?
Merci à vous .

Réponse de Petit panda

Petit panda — Wed, 02 Jul 2025 10:57:53 GMT

Si ca oeut vous éclairer j'ai teouvé ça ;)

Déplacements pendant un arrêt de travail

L’obligation de l’assuré de demander l’accord de la caisse de rattachement pour toute sortie hors de sa circonscription est supprimée en conséquence de la décision d’illégalité relative à ces dispositions par une décision du CE du 28 novembre 2024.
Toutefois, la notice du formulaire d’avis d’arrêt de travail n’étant pas encore été modifiée, les CPAM restent susceptibles de recevoir ces demandes d’autorisation préalable.
En présence d’une telle demande, la caisse adresse un courrier à l’assuré l’informant de son obligation de respecter les obligations liées à son arrêt de travail, à savoir respecter les heures de présence à domicile et de se soumettre au contrôle du service médical.
Par une décision du 28 novembre 2024, le Conseil d’Etat a déclaré illégal le neuvième alinéa de l’article 37 du règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d’assurance maladie pour le service des prestations, annexé à l’arrêté du 9 juin 1947.
Cet alinéa dispose : « Durant la maladie, le malade ne doit pas quitter la circonscription de la section ou du correspondant de la caisse à laquelle il est rattaché, sans autorisation préalable de la caisse. La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis du médecin conseil ».
En conséquence, la demande d’autorisation préalable de l’assuré en vue de quitter la circonscription de la section ou du correspondant de la caisse à laquelle il est rattaché n’est plus obligatoire. Néanmoins, l’assuré doit continuer de satisfaire à l'ensemble des obligations auxquelles il est soumis, notamment celle de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical et celle de respecter les heures de sortie autorisées par le praticien (article L. 323-6 du CSS).

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 08 Apr 2025 09:02:26 GMT

Bonjour ILARGI,

Vos interrogations ont déjà fait l'objet de fils de discussion sur notre forum. Vous pouvez consulter ces topic concernant les sorties de département en France pendant un arrêt de travail et les séjours à l'étranger pendant un arrêt de travail.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelles sont les nouvelles règles pour partir en vacances pendant un arrêt maladie pro avec sorties libres?

Réponse de lionfer

Réponse de Petit panda

Réponse de Élodie