[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pourquoi on donne pas de couverture sociale aux sans papiers qui cotisent à la cpam? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 08 Apr 2025 10:01:30 GMT Tue, 08 Apr 2025 10:01:30 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Amine,</p> <p>Vous trouverez un point complet concernant l'aide médicale de l'État (AME) sur ameli.fr. J'attire plus particulièrement votre attention sur le point "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame#text_626" target="_blank" rel="noopener">Conditions d’attribution - Remplir les conditions de ressources</a>" qui vous apportera la réponse à vos interrogations.</p> <p>En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie. </p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant les cotisations. Je vous invite cependant à interroger <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/contacts-telephoniques.html" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)</a> sur ce point.</p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Apr 2025 10:01:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9065333 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9065333 9065333 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3580951 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je vous écris pour exprimer mon mécontentement concernant la situation des sans-papiers qui cotisent à la Sécurité sociale mais qui n&#39;ont pas accès à la carte vitale ou à la couverture sociale.</p><p>Je pense que c&#39;est injuste et discriminatoire de refuser l&#39;accès à la couverture sociale à des personnes qui cotisent et qui ont besoin de soins médicaux. Je demande que des mesures soient prises pour résoudre ce problème et garantir l&#39;accès à la couverture sociale pour tous les sans-papiers qui cotisent.</p><p>Je vous remercie de l&#39;attention que vous porterez à cette affaire.</p><p>Cordialement,<br />A.A</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Amine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, merci pour votre réponse. Je suis conscient que la régularisation de la situation est nécessaire pour obtenir un numéro de sécurité sociale. Je vais poursuivre les démarches pour régulariser ma situation. Merci pour les informations sur l&#39;aide médicale de l&#39;État (AME), cela m&#39;est très utile.</p><p>Mais est ce que quelqu&#39;un qui travail à droit à L&#39;AME même s&#39;il dépasse le seuil?</p><p>Est ce que quand on a travaillé sans numéro de sécurité sociale on perd pas les années de cotisation une fois régulariser ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Apr 2025 09:43:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9065323 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9065323 9065323 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20169823 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/2df8b9d633fbeb79/avatar_normal.png?3389a2e 3580951 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je vous écris pour exprimer mon mécontentement concernant la situation des sans-papiers qui cotisent à la Sécurité sociale mais qui n&#39;ont pas accès à la carte vitale ou à la couverture sociale.</p><p>Je pense que c&#39;est injuste et discriminatoire de refuser l&#39;accès à la couverture sociale à des personnes qui cotisent et qui ont besoin de soins médicaux. Je demande que des mesures soient prises pour résoudre ce problème et garantir l&#39;accès à la couverture sociale pour tous les sans-papiers qui cotisent.</p><p>Je vous remercie de l&#39;attention que vous porterez à cette affaire.</p><p>Cordialement,<br />A.A</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Amine,</p> <p>Je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse relative à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2958366-couverture-sociale-dois-demander" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">la régularisation par le travail</a>. Je vous confirme que pour être affilié et obtenir un numéro de sécurité sociale, il est nécessaire d'être en situation régulière.</p> <p>Il est toutefois possible de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1413579-possible-contrat-travail-attendant-attribution-numero-securite-sociale" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">travailler en France sans numéro de sécurité sociale</a>.</p> <p>D'autre part, dans l'attente de la régularisation de leur situation, l<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">'aide médicale de l'État (AME)</a> permet l'accès aux soins aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français.</p> <p>De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/accueil-demarches?type=86&amp;groupe=97" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">préfecture de police : Ressortissants étrangers</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Apr 2025 08:47:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9065233 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9065233 9065233 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3580951 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je vous écris pour exprimer mon mécontentement concernant la situation des sans-papiers qui cotisent à la Sécurité sociale mais qui n&#39;ont pas accès à la carte vitale ou à la couverture sociale.</p><p>Je pense que c&#39;est injuste et discriminatoire de refuser l&#39;accès à la couverture sociale à des personnes qui cotisent et qui ont besoin de soins médicaux. Je demande que des mesures soient prises pour résoudre ce problème et garantir l&#39;accès à la couverture sociale pour tous les sans-papiers qui cotisent.</p><p>Je vous remercie de l&#39;attention que vous porterez à cette affaire.</p><p>Cordialement,<br />A.A</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Amine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je trouve que le gouvernement lui plaît cette situation vu qu&#39;il encaisse l&#39;argent sans contre partie.,c&#39;est pour cela qu&#39;il veut rien faire</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Apr 2025 17:06:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9064833 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9064833 9064833 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20169823 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/2df8b9d633fbeb79/avatar_normal.png?3389a2e 3580951 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je vous écris pour exprimer mon mécontentement concernant la situation des sans-papiers qui cotisent à la Sécurité sociale mais qui n&#39;ont pas accès à la carte vitale ou à la couverture sociale.</p><p>Je pense que c&#39;est injuste et discriminatoire de refuser l&#39;accès à la couverture sociale à des personnes qui cotisent et qui ont besoin de soins médicaux. Je demande que des mesures soient prises pour résoudre ce problème et garantir l&#39;accès à la couverture sociale pour tous les sans-papiers qui cotisent.</p><p>Je vous remercie de l&#39;attention que vous porterez à cette affaire.</p><p>Cordialement,<br />A.A</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C&#39;estle gouvernement qui fait les lois; ecrivez au ministère de la santé</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Apr 2025 11:27:56 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9064287 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3580951-donne-couverture-sociale-papiers-cotisent-cpam/answers/9064287 9064287 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3580951 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je vous écris pour exprimer mon mécontentement concernant la situation des sans-papiers qui cotisent à la Sécurité sociale mais qui n&#39;ont pas accès à la carte vitale ou à la couverture sociale.</p><p>Je pense que c&#39;est injuste et discriminatoire de refuser l&#39;accès à la couverture sociale à des personnes qui cotisent et qui ont besoin de soins médicaux. Je demande que des mesures soient prises pour résoudre ce problème et garantir l&#39;accès à la couverture sociale pour tous les sans-papiers qui cotisent.</p><p>Je vous remercie de l&#39;attention que vous porterez à cette affaire.</p><p>Cordialement,<br />A.A</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>