[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités congés payés pendant arrêt maladie

Réponse de Grégory

Grégory — Thu, 03 Apr 2025 10:02:34 GMT

Bonjour Kaelle,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Aussi, je vous suggère de prendre contact avec votre employeur qui pourra répondre à vos questions concernant cette situation.

Si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez aussi consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 01 Apr 2025 14:57:06 GMT

Je vous ai dit que ça ne relevait pas de la CPAM mais du droit du travail
Et pour ce que j’ai dit par rapport au fait de ne pas en acquérir, il me semble bien avoir écrit « je pense »

Ensuite, L’ucanss ce n’est absolument pas le site de la législation de la sécurité sociale. Ça s’adresse aux salariés des organismes de sécurité sociale.. donc c’est possible que ce soit une disposition qui leur est propre par la convention

Réponse de Kaelle

Kaelle — Tue, 01 Apr 2025 13:40:21 GMT

Bonjour

Êtes vous sûre de cette information car Je lis dans un document de l'ucanss le texte suivant:
La reconnaissance d'un salarié en invalidité n'a pas d'impact direct sur l'acquisition de congés payés, seule la fourniture d'un arrêt de travail lui permet d'acquérir des congés payés, sous forme de Cerfa ou de certificat établi par son médecin.
Si le salarié invalide ne fournit pas les documents "pas de congés payés"
Si il fournit l'arrêt de travail "les congés payés sont acquis"
Qu'elles sont vos sources ??? Et quelles sont vos compétences en droits social et du travail ???
Merci beaucoup pour votre réponse
Bien à vous

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 01 Apr 2025 08:10:08 GMT

Cela relève du droit du travail et non pas de la sécurité sociale

Vu que vous n’êtes pas indemnisé en arrêt maladie, mais en invalidité, je ne pense pas que la loi s’applique pour vous concernant l’acquisition des congés payés