[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Archivage des dossiers des particuliers après le décès

Réponse de Fanny

Fanny — Thu, 03 Apr 2025 09:55:20 GMT

Bonjour Béné,

Pour des raisons de confidentialité, le nom des médicaments n'apparaît pas sur les décomptes que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) transmet.

Si toutefois, vous avez besoin des décomptes supérieurs à 27 mois, il convient de prendre contact avec la CPAM dont dépendait votre frère.

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Si cette démarche a déjà été effectuée et qu'une réponse négative vous a été apportée, vous pouvez tenter d'effectuer votre demande auprès de sa mutuelle.

Enfin, je vous suggère la lecture de cet article issu du site de service-public.fr au sujet du dossier pharmaceutique qui pourra vous apporter des informations complémentaires.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 27 Mar 2025 13:03:39 GMT

Il n’y a pas de possibilité pour récupérer le dossier administratif d’un des fins auprès de la CPAM, quatre ans après son décès

La CPAM ne fournit les décomptes que pendant deux ans et trois mois conformément à la loi

Réponse de Béné

Béné — Thu, 27 Mar 2025 10:20:32 GMT

Quelles sont les possibilités de récupération du dossier du défunt après 4 ans? Que reste-t-il?

Réponse de Béné

Béné — Wed, 26 Mar 2025 21:13:35 GMT

Que reste-t-il comme information du défunt qui pourrait m'aider?

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 26 Mar 2025 20:31:16 GMT

La réponse apportée est correcte. Les décomptes ne sont conservés que deux ans et trois mois.