[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droits et procédures pour ouverture de droits pour conjoint de français fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 28 Mar 2025 09:26:33 GMT Fri, 28 Mar 2025 09:26:33 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Emma1308,</p> <p>Vous pourrez entamer la procédure d'affiliation une fois sur le territoire français. </p> <p>Concernant l'affiliation de votre époux, la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière est fixée par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A42987F5639444B28272C374081F2237.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000034677457&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000034674092" rel="noopener" target="_blank">l'arrêté du 10 mai 2017</a> que je vous conseille de consutler. </p> <p>Vous pouvez transmettre la demande d'affiliation des membres de votre famille dans la même enveloppe. </p> <p>Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>" du site ameli.fr.</p> <p>La photocopie de l'acte de naissance original avec filiation est recevable. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter ce topic au sujet des <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1509348-acte-naissance-etranger" target="_blank">actes de naissances étrangers</a>. </p> <p>Enfin, je vous recommande la lecture de ce topic qui fait le point à propos de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1524962-procuration-bancaire" target="_blank">la procuration bancaire</a>. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 28 Mar 2025 09:26:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3573675-droits-procedures-ouverture-droits-conjoint-francais/answers/9054603 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3573675-droits-procedures-ouverture-droits-conjoint-francais/answers/9054603 9054603 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3573675 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Ma famille et moi venons nous installer en France en juin 2025.Mes enfants et moi, sommes franco-canadiens.Mon mari est uniquement canadien et a son visa long séjour vie privée et familiale qui sera actif dès le 1er juin 2025.Nous serons soumis au protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) et avons obtenu le formulaire SE401-Q207 avant notre départ,pour le joindre à la demande d&#39;ouverture de droits,ce qui nous permettra d’être affilié en France sans délai de carence en l&#39;absence de reprise d&#39;activité pro immédiate. J&#39;ai quelques questions quant à la procédure.J&#39;ai été dans le passé rattaché à la sécurité sociale et j&#39;ai donc un numéro de sécurité sociale, qui n&#39;est plus actif actuellement.Afin d&#39;ouvrir nos droits,devons-nous devons remplir le formulaire S1106a ainsi que le formulaire S3705a (pour les enfants).<br />Mes questions:- Pouvons nous envoyer nos formulaires à l&#39;avance depuis le Canada en indiquant la date de notre arrivée en France sur le formulaire S1106a?-Pour mon mari, canadien avec visa long séjour, pourras t-il obtenir son propre numéro de sécurité sociale?-Pouvons nous envoyer les 2 formulaires S1106a, (un par adulte) ainsi que le formulaire S3705a dans la même enveloppe?-pour la copie intégrale de l&#39;acte de naissance avec filiation, Est-ce qu&#39;une photocopie est acceptée?Un acte de naissance délivré par les autorités canadiennes,est il suffisant?-Pour le RIB,est ce possible de fournir un RIB à mon nom pour le formulaire de mon mari?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>S1106 pour chacun et S3705 pour les enfants + les formulaires du quebec. Non pas le droit de faire les démarches avant. <br />Ok tout dans la même enveloppe </p><p>Pour l’acte de naissance normalement c’est un original qui est demandé </p><p>Pour le rib oui avec procuration </p><p>Il aura son propre numéro quand son dossier sera traité tout comme votre numéro sera réactivé quand le dossier sera traité</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 23 Mar 2025 22:25:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3573675-droits-procedures-ouverture-droits-conjoint-francais/answers/9049185 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3573675-droits-procedures-ouverture-droits-conjoint-francais/answers/9049185 9049185 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3573675 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Ma famille et moi venons nous installer en France en juin 2025.Mes enfants et moi, sommes franco-canadiens.Mon mari est uniquement canadien et a son visa long séjour vie privée et familiale qui sera actif dès le 1er juin 2025.Nous serons soumis au protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) et avons obtenu le formulaire SE401-Q207 avant notre départ,pour le joindre à la demande d&#39;ouverture de droits,ce qui nous permettra d’être affilié en France sans délai de carence en l&#39;absence de reprise d&#39;activité pro immédiate. J&#39;ai quelques questions quant à la procédure.J&#39;ai été dans le passé rattaché à la sécurité sociale et j&#39;ai donc un numéro de sécurité sociale, qui n&#39;est plus actif actuellement.Afin d&#39;ouvrir nos droits,devons-nous devons remplir le formulaire S1106a ainsi que le formulaire S3705a (pour les enfants).<br />Mes questions:- Pouvons nous envoyer nos formulaires à l&#39;avance depuis le Canada en indiquant la date de notre arrivée en France sur le formulaire S1106a?-Pour mon mari, canadien avec visa long séjour, pourras t-il obtenir son propre numéro de sécurité sociale?-Pouvons nous envoyer les 2 formulaires S1106a, (un par adulte) ainsi que le formulaire S3705a dans la même enveloppe?-pour la copie intégrale de l&#39;acte de naissance avec filiation, Est-ce qu&#39;une photocopie est acceptée?Un acte de naissance délivré par les autorités canadiennes,est il suffisant?-Pour le RIB,est ce possible de fournir un RIB à mon nom pour le formulaire de mon mari?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>