[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle source de revenus suite à la décision arbitraire du médecin de l’Assurance Maladie ?

Réponse de Juna

Juna — Tue, 25 Mar 2025 19:02:33 GMT

Oui je sais, il m est arrivé la même chose, mais j'ai continué à être indemnisé en maladie.
Je ne connaissais pas à ce moment là, la loi que je vous ai communiqué pour faire appel à la décision.
Faîtes valoir vos droits, ne baissez pas les bras.

Réponse de Alastriona

Alastriona — Tue, 25 Mar 2025 15:21:10 GMT

Bonjour Laetitia, expert ameli,

En principe lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison complète ou de consolidation. Dans les faits c’est tout autre, puisque mon médecin traitant m’a à nouveau prolongé mon arrêt en rapport avec mon accident de travail, estimant que je ne suis ni guérie ni consolidée. Pourtant le médecin de l’assurance maladie qui ne m’a pas oscultée, qui n’a pas eu mon dossier médical et qui ne s’est pas non plus rapproché du corps médical qui me suit, a fixé la guérison de mes lésions. C’est uniquement sur ces allégations purement arbitraires que la CPAM se réfère pour cesser de verser mes indemnités. C’est honteux de laisser les gens ainsi en proie à la précarité.

Réponse de Juna

Juna — Tue, 25 Mar 2025 07:10:44 GMT

Fin d indemnisation en AT suite à la décision du médecin conseil mais indemnisation en maladie pour la suite.
J'ai subi cette situation donc je parle de vécu.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 25 Mar 2025 06:48:23 GMT

Bonjour Alastriona,

Comme indiqué dans ce topic relatif à la durée maximale d'indemnisation des risques professionnels, l'indemnisation s'achève à la date de guérison ou consolidation fixée par le médecin.

Cet article publié sur ameli.fr vous apportera des informations complémentaires : "Les démarches en cas de prolongation, consolidation, rechute ou guérison".

Enfin, vous pouvez faire appel au service social depuis votre compte ameli afin d’obtenir un accompagnement personnalisé en cas de situation financière dégradée. Laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ».

Bonne journée.

Réponse de Juna

Juna — Mon, 24 Mar 2025 08:10:17 GMT

Bonjour,
Si tu es toujours en arrêt de travail en maladie suite à l AT la sécurité sociale doit continuer le versement des indemnités mais en maladie. Prends rdv et parcontre communique l information que je t'ai fourni au service risque pro et aussi à la commission de recours c est très important.
Il existe des associations qui pourraient t aider dans tes démarches. Renseigne toi près de chez toi.
Bon courage.

Réponse de Alastriona

Alastriona — Sat, 22 Mar 2025 13:16:23 GMT

Bonjour Juna et merci beaucoup pour ta réponse. Étant en désaccord avec la décision purement administrative du médecin de l’assurance maladie, je l’ai contestée auprès de la Commission médicale de recours amiable pendant les deux mois qui ont suivi la réception du courrier conformément à la règle. Cependant en attendant leur retour, qui peu visiblement prendre plusieurs mois, je reste sans aucune ressource financière ! De quoi suis-je censée vivre avec un enfant à charge de surcroît ? À terme ces mois me seront-ils indemnisés rétroactivement ? Cette situation est ubuesque et lunaire…

Réponse de Juna

Juna — Sat, 22 Mar 2025 07:36:02 GMT

Bonjour je te conseille de faire un recours.
Le texte de référence concernant le délai de 2 mois pour que la CPAM revienne sur sa décision de reconnaissance d’un accident du travail est l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale.

Article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale :

"Lorsque la caisse primaire reconnaît le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, elle ne peut retirer sa décision que dans le délai de deux mois suivant cette reconnaissance, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration."

Cela signifie que passé ce délai, la reconnaissance de l’accident du travail devient définitive, sauf si la CPAM prouve une fraude de votre part.

Si la CPAM vous a placé en "guérison" en contestant l’origine professionnelle de votre accident après plus de 2 mois, cette décision est donc illégale et contestable.