[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rente optionnel

Réponse de Christelle

Christelle — Wed, 02 Apr 2025 07:39:48 GMT

Bonjour Séb1313,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question sur la date d'effet de votre rente optionnelle nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous conseille de la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Séb1313

Séb1313 — Fri, 28 Mar 2025 11:32:58 GMT

Merci pour votre réponse.ma question,est de savoir quelle est la date d effet pour une rente optionnel.la date de la notification reçu le 03/2025,ou la date de consolidation du 03/2023,donc avec rappel de 2 ans pour le paiement de cette rente.cordialement

Réponse de Christelle

Christelle — Fri, 28 Mar 2025 07:49:45 GMT

Bonjour Séb1313,

La rente optionnelle est une rente susceptible de remplacer, selon votre choix, le versement de plusieurs indemnités en capital (IC).

Lorsque à la suite d’un nouvel accident consolidé donnant droit à une indemnité en capital, la victime, qui a déjà bénéficié d’une IC pour un précédent accident, totalise un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) supérieur ou égal à 10%, peut alors choisir entre :
- Le versement d’une indemnité en capital,
- Le versement d’une rente optionnelle.

La rente optionnelle correspondant à plusieurs IC, une partie des indemnités déjà versées peut être récupérée par la CPAM sur les arrérages (versements) de cette rente. Cependant les arrérages annuels ne peuvent être diminués de plus de 30%, pour une somme totale à récupérer égale à la moitié du montant des indemnités en capital déjà versées.

Pour tout savoir sur ce sujet je vous recommande l'article du site ameli.fr intitulé : Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle : indemnités et rentes.

Pour faire le point sur votre situation personnelle et le montant qui vous a été attribué, je vous suggère de prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier et à vous donner des précisions complémentaires. Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.