[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Première demande C2S fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 07 Apr 2025 14:53:16 GMT Mon, 07 Apr 2025 14:53:16 GMT answers paille09 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>@ Géraldine,</p><p>Ma question était et toujours est: C’est quoi le rôle de l&#39;avis d&#39;impôt (de revenus) qu&#39;il faut envoyer avec la demande de C2S, car cet avis d&#39;impôt s&#39;agit d&#39;une période avec aucun chevauchement avec &quot;la période prise en compte pour les ressources&quot;. J&#39;ai même donné des exemples avec des périodes et des montants.</p><p>Comment votre &quot;vous devez transmettre le dernier avis d&#39;imposition en votre possession au moment de votre demande&quot; est une réponse à ça m&#39;échappe - complètement.</p><p>Donc une vraie réponse est toujours bienvenue !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Apr 2025 14:53:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9064725 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9064725 9064725 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20156061 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3af4f5d06713207e/avatar_normal.png?3389a2e 3571897 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Après avoir eu un RDV chez un centre CPAM ét un RDV téléphonique, il me reste toujours des questions non ou que partiellement résolues/répondues :</p><ul><li>Hors les revenus du capital qui ne sont pas imposables (comme les livret A) qu&#39;on n&#39;a pas besoin de déclarer, où met-on l’intérêt reçu sur une autre type de compte épargne - #9 (Autres ressources) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer les montants sur des comptes courants qui ne donnent pas de l’intérêt, et, si oui, où - #8 (Ressources placées n&#39;ayant pas rapporté de revenues) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer le revenu de la vente d&#39;électricité (à l&#39;ENEDIS) de ses panneaux voltaïques ? Si oui, le montant total ou, comme sur la déclaration des revenues (des impôts), que sa partie imposable (29%, car un abattement de 71%) ?</li></ul><ul><li>Qu&#39;est que c&#39;est le rapport entre la période de 12 mois pour la demande de C2S (par exemple 03/24-02/25, à demander donc en avril 2025) et l&#39;année d&#39;avis d&#39;impôt (par exemple : 2024) ? Si l&#39;avis d&#39;impôt 2024, sur les revenus de 2023, montre un revenu fiscal de référence au dessus le plafond A ou plafond B (car par exemple eu un montant forfaitaire en 2023), mais les vrais revenus de la période 03/24-02/25 sont dessous ses plafond, comment le C2S est/sera calculé ?</li></ul><p>Merci beaucoup pour votre avis !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Comme indiqué dans ce topic relatif à l'avis d'imposition dans <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2538960-avis-impot-annee-demande-css" target="_blank">le cadre d'une demande de </a><a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2538960-avis-impot-annee-demande-css" target="_blank">Complémentaire santé solidaire</a> dont vous pouvez prendre connaissance,  vous devez transmettre le dernier avis d'imposition en votre possession au moment de votre demande. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Apr 2025 11:40:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9064335 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9064335 9064335 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3571897 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Après avoir eu un RDV chez un centre CPAM ét un RDV téléphonique, il me reste toujours des questions non ou que partiellement résolues/répondues :</p><ul><li>Hors les revenus du capital qui ne sont pas imposables (comme les livret A) qu&#39;on n&#39;a pas besoin de déclarer, où met-on l’intérêt reçu sur une autre type de compte épargne - #9 (Autres ressources) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer les montants sur des comptes courants qui ne donnent pas de l’intérêt, et, si oui, où - #8 (Ressources placées n&#39;ayant pas rapporté de revenues) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer le revenu de la vente d&#39;électricité (à l&#39;ENEDIS) de ses panneaux voltaïques ? Si oui, le montant total ou, comme sur la déclaration des revenues (des impôts), que sa partie imposable (29%, car un abattement de 71%) ?</li></ul><ul><li>Qu&#39;est que c&#39;est le rapport entre la période de 12 mois pour la demande de C2S (par exemple 03/24-02/25, à demander donc en avril 2025) et l&#39;année d&#39;avis d&#39;impôt (par exemple : 2024) ? Si l&#39;avis d&#39;impôt 2024, sur les revenus de 2023, montre un revenu fiscal de référence au dessus le plafond A ou plafond B (car par exemple eu un montant forfaitaire en 2023), mais les vrais revenus de la période 03/24-02/25 sont dessous ses plafond, comment le C2S est/sera calculé ?</li></ul><p>Merci beaucoup pour votre avis !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> paille09 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>@Géraldine,</p><p>Comme, j&#39;espère c&#39;est claire de mon exemple, j&#39;ai bien compris la période prise en compte pour les ressources.</p><p>Par contre, ce qui n&#39;est toujours pas claire, au moins pour moi, est le rôle de l&#39;avis d&#39;impôt (de revenus) qu&#39;il faut envoyer avec la demande de C2S. L&#39;avis d&#39;impôt de 2024 (sur les revenus de 2023) n&#39;a aucun chevauchement avec &quot;la période prise en compte pour les ressources&quot; (mars 2024 - février 2025, pour une demande en avril 2025).</p><p>Votre réponse ni (le lien à) <a title="Quels mois doit on déclarer pour la demande de CSS" href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2944746-mois-declarer-demande-css">https://forum-assures.ameli.fr/questions/2944746-mois-declarer-demande-css</a>), ni les personnes consultées par téléphone, ni les personnes consultées au bureau m&#39;ont donné une réponse satisfaisante.</p><p>Donc une vraie réponse est toujours bienvenue !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Apr 2025 11:22:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9064269 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9064269 9064269 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20156061 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3af4f5d06713207e/avatar_normal.png?3389a2e 3571897 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Après avoir eu un RDV chez un centre CPAM ét un RDV téléphonique, il me reste toujours des questions non ou que partiellement résolues/répondues :</p><ul><li>Hors les revenus du capital qui ne sont pas imposables (comme les livret A) qu&#39;on n&#39;a pas besoin de déclarer, où met-on l’intérêt reçu sur une autre type de compte épargne - #9 (Autres ressources) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer les montants sur des comptes courants qui ne donnent pas de l’intérêt, et, si oui, où - #8 (Ressources placées n&#39;ayant pas rapporté de revenues) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer le revenu de la vente d&#39;électricité (à l&#39;ENEDIS) de ses panneaux voltaïques ? Si oui, le montant total ou, comme sur la déclaration des revenues (des impôts), que sa partie imposable (29%, car un abattement de 71%) ?</li></ul><ul><li>Qu&#39;est que c&#39;est le rapport entre la période de 12 mois pour la demande de C2S (par exemple 03/24-02/25, à demander donc en avril 2025) et l&#39;année d&#39;avis d&#39;impôt (par exemple : 2024) ? Si l&#39;avis d&#39;impôt 2024, sur les revenus de 2023, montre un revenu fiscal de référence au dessus le plafond A ou plafond B (car par exemple eu un montant forfaitaire en 2023), mais les vrais revenus de la période 03/24-02/25 sont dessous ses plafond, comment le C2S est/sera calculé ?</li></ul><p>Merci beaucoup pour votre avis !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour paille09,</p> <p>Concernant votre interrogation au sujet de la période prise en compte pour les ressources, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2944746-mois-declarer-demande-css" target="_blank">Quels mois doit on déclarer pour la demande de CSS ?</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Apr 2025 10:40:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9064191 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9064191 9064191 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3571897 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Après avoir eu un RDV chez un centre CPAM ét un RDV téléphonique, il me reste toujours des questions non ou que partiellement résolues/répondues :</p><ul><li>Hors les revenus du capital qui ne sont pas imposables (comme les livret A) qu&#39;on n&#39;a pas besoin de déclarer, où met-on l’intérêt reçu sur une autre type de compte épargne - #9 (Autres ressources) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer les montants sur des comptes courants qui ne donnent pas de l’intérêt, et, si oui, où - #8 (Ressources placées n&#39;ayant pas rapporté de revenues) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer le revenu de la vente d&#39;électricité (à l&#39;ENEDIS) de ses panneaux voltaïques ? Si oui, le montant total ou, comme sur la déclaration des revenues (des impôts), que sa partie imposable (29%, car un abattement de 71%) ?</li></ul><ul><li>Qu&#39;est que c&#39;est le rapport entre la période de 12 mois pour la demande de C2S (par exemple 03/24-02/25, à demander donc en avril 2025) et l&#39;année d&#39;avis d&#39;impôt (par exemple : 2024) ? Si l&#39;avis d&#39;impôt 2024, sur les revenus de 2023, montre un revenu fiscal de référence au dessus le plafond A ou plafond B (car par exemple eu un montant forfaitaire en 2023), mais les vrais revenus de la période 03/24-02/25 sont dessous ses plafond, comment le C2S est/sera calculé ?</li></ul><p>Merci beaucoup pour votre avis !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> paille09 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>@Géraldine:</p><p>Suite à votre conseille j&#39;ai pris de nouveau un RDV téléphonique. Ça a résolu les deux premières questions, mais pas les deux autres.<br />Surtout la dernière question me parait une question principale: pour le calcul on prend soit les revenus sur les 12 mois avant le mois de la demande, avec un mois entre les deux (donc revenus mars 2024 - février 2025 pour une demande en avril 2025), soit on prend les revenus du dernier avis d&#39;impôt (avis 2024 sur revenus janvier 2023 - décembre 2023). Ces deux périodes de 12 mois n&#39;ont aucun chevauchement, donc comment l&#39;avis d&#39;impôt 2024 (sur les revenus de 2023) sont pris en compte sur une demande de C2S en avril 2025 sur les revenus de mars 2024 - février 2025 ??</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 03 Apr 2025 09:41:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9060425 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9060425 9060425 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20156061 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3af4f5d06713207e/avatar_normal.png?3389a2e 3571897 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Après avoir eu un RDV chez un centre CPAM ét un RDV téléphonique, il me reste toujours des questions non ou que partiellement résolues/répondues :</p><ul><li>Hors les revenus du capital qui ne sont pas imposables (comme les livret A) qu&#39;on n&#39;a pas besoin de déclarer, où met-on l’intérêt reçu sur une autre type de compte épargne - #9 (Autres ressources) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer les montants sur des comptes courants qui ne donnent pas de l’intérêt, et, si oui, où - #8 (Ressources placées n&#39;ayant pas rapporté de revenues) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer le revenu de la vente d&#39;électricité (à l&#39;ENEDIS) de ses panneaux voltaïques ? Si oui, le montant total ou, comme sur la déclaration des revenues (des impôts), que sa partie imposable (29%, car un abattement de 71%) ?</li></ul><ul><li>Qu&#39;est que c&#39;est le rapport entre la période de 12 mois pour la demande de C2S (par exemple 03/24-02/25, à demander donc en avril 2025) et l&#39;année d&#39;avis d&#39;impôt (par exemple : 2024) ? Si l&#39;avis d&#39;impôt 2024, sur les revenus de 2023, montre un revenu fiscal de référence au dessus le plafond A ou plafond B (car par exemple eu un montant forfaitaire en 2023), mais les vrais revenus de la période 03/24-02/25 sont dessous ses plafond, comment le C2S est/sera calculé ?</li></ul><p>Merci beaucoup pour votre avis !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour paille09,</p> <p>Comte tenu des nombreuses interrogations suscitées par votre demande de Complémentaire santé solidaire, je vous conseille de prendre un nouveau rendez-vous afin qu'un agent vous accompagne pas à pas dans votre demande. </p> <p>Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener">compte ameli</a> web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".<br></p> <p>Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.</p> <p>Je vous suggère toutefois de consulter ce topic au sujet des <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2410429-ressources-declarer-numero-10-ressources-placees-demande-complementaire-sante-solidaire" rel="noopener">ressources à déclarer </a>à l'occasion de la demande de Complémentaire santé solidaire.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 01 Apr 2025 06:29:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9057573 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9057573 9057573 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3571897 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Après avoir eu un RDV chez un centre CPAM ét un RDV téléphonique, il me reste toujours des questions non ou que partiellement résolues/répondues :</p><ul><li>Hors les revenus du capital qui ne sont pas imposables (comme les livret A) qu&#39;on n&#39;a pas besoin de déclarer, où met-on l’intérêt reçu sur une autre type de compte épargne - #9 (Autres ressources) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer les montants sur des comptes courants qui ne donnent pas de l’intérêt, et, si oui, où - #8 (Ressources placées n&#39;ayant pas rapporté de revenues) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer le revenu de la vente d&#39;électricité (à l&#39;ENEDIS) de ses panneaux voltaïques ? Si oui, le montant total ou, comme sur la déclaration des revenues (des impôts), que sa partie imposable (29%, car un abattement de 71%) ?</li></ul><ul><li>Qu&#39;est que c&#39;est le rapport entre la période de 12 mois pour la demande de C2S (par exemple 03/24-02/25, à demander donc en avril 2025) et l&#39;année d&#39;avis d&#39;impôt (par exemple : 2024) ? Si l&#39;avis d&#39;impôt 2024, sur les revenus de 2023, montre un revenu fiscal de référence au dessus le plafond A ou plafond B (car par exemple eu un montant forfaitaire en 2023), mais les vrais revenus de la période 03/24-02/25 sont dessous ses plafond, comment le C2S est/sera calculé ?</li></ul><p>Merci beaucoup pour votre avis !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> paille09 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Personne a une réponse, même pas sur une des mes questions ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 25 Mar 2025 11:53:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9051083 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571897-premiere-demande-c2s/answers/9051083 9051083 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20156061 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3af4f5d06713207e/avatar_normal.png?3389a2e 3571897 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Après avoir eu un RDV chez un centre CPAM ét un RDV téléphonique, il me reste toujours des questions non ou que partiellement résolues/répondues :</p><ul><li>Hors les revenus du capital qui ne sont pas imposables (comme les livret A) qu&#39;on n&#39;a pas besoin de déclarer, où met-on l’intérêt reçu sur une autre type de compte épargne - #9 (Autres ressources) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer les montants sur des comptes courants qui ne donnent pas de l’intérêt, et, si oui, où - #8 (Ressources placées n&#39;ayant pas rapporté de revenues) ?</li></ul><ul><li>Doit-on déclarer le revenu de la vente d&#39;électricité (à l&#39;ENEDIS) de ses panneaux voltaïques ? Si oui, le montant total ou, comme sur la déclaration des revenues (des impôts), que sa partie imposable (29%, car un abattement de 71%) ?</li></ul><ul><li>Qu&#39;est que c&#39;est le rapport entre la période de 12 mois pour la demande de C2S (par exemple 03/24-02/25, à demander donc en avril 2025) et l&#39;année d&#39;avis d&#39;impôt (par exemple : 2024) ? Si l&#39;avis d&#39;impôt 2024, sur les revenus de 2023, montre un revenu fiscal de référence au dessus le plafond A ou plafond B (car par exemple eu un montant forfaitaire en 2023), mais les vrais revenus de la période 03/24-02/25 sont dessous ses plafond, comment le C2S est/sera calculé ?</li></ul><p>Merci beaucoup pour votre avis !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>