[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Notification L324-1 ALD non exonérante fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 28 Mar 2025 10:51:27 GMT Fri, 28 Mar 2025 10:51:27 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Anne,</p> <p>Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour le délai de réponse.</p> <p>Dans un premier temps, je vous invite à consulter cet article intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-superieur-6-mois" rel="noopener">Arrêt de travail long, supérieur à 6 mois</a>" qui fait le point concernant les démarches qui sont entreprises pour vérifier votre droit aux indemnités journalières au delà de 6 mois. </p> <p>D'autre part, votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.</p> <p>Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli au sujet de la notification de votre droit à l'affection de longue durée (ALD) non exonérante définie par l'article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 28 Mar 2025 10:51:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571423-notification-l324-1-ald-exonerante/answers/9054799 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571423-notification-l324-1-ald-exonerante/answers/9054799 9054799 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3571423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Cette demande fait suite à un arrêt de travail démarré en juillet 2024.<br />Avant l’échéance des 180 jours, mes services RH m’avaient alerté sur la fin de mes droits en janvier 2025, et m’invitaient à présenter une notification de droits au L324-1, notamment pour le maintien de salaire au delà de ces 180 jours. Mon médecin traitant n’ayant pas fait cette demande de L324-1, nous nous sommes mis d’accord pour une reprise à mi temps thérapeutique au lendemain des 180 jours.</p><p>Début mars 2025, en prenant contact avec la CPAM au 3646, on m&#39;indique à ma grande surprise que ces droits au L324-1 étaient ouverts (A93) depuis début janvier, à l’initiative du médecin conseil. Mis à part l’attestation d’IJ disponible dans Ameli que m&#39;a indiqué la CPAM, je ne vois pas d’information m’étant directement destinée, étant quand même la principale intéressée !</p><p>Aussi, comme tout bénéficiaire dans le cas d’une modification des droits par le médecin conseil, pourriez vous me confirmer qu&#39;une notification concernant le L324-1 doit être adressée à l&#39;assuré et/ou au médecin traitant, et par quel canal d&#39;informations (Lettre, mail, notification Ameli) ? </p><p>Merci pour votre aide</p><p>Anne</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anne <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>A l&#39;attention des expert(e)s de ce forum :<br />Sans réponses de votre part, cela donne l&#39;impression de poser une question très complexe. Pour autant, à mon sens, il s&#39;agit d&#39;une interrogation plutôt simple concernant le droit à être informée de ses droits lorsqu&#39;on a n&#39; a rien demandé.</p><p>Merci encore pour vos réponses étayées,<br />Anne</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 24 Mar 2025 13:59:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571423-notification-l324-1-ald-exonerante/answers/9050057 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571423-notification-l324-1-ald-exonerante/answers/9050057 9050057 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20155471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/ca0960ea38b89036/avatar_normal.png?3389a2e 3571423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Cette demande fait suite à un arrêt de travail démarré en juillet 2024.<br />Avant l’échéance des 180 jours, mes services RH m’avaient alerté sur la fin de mes droits en janvier 2025, et m’invitaient à présenter une notification de droits au L324-1, notamment pour le maintien de salaire au delà de ces 180 jours. Mon médecin traitant n’ayant pas fait cette demande de L324-1, nous nous sommes mis d’accord pour une reprise à mi temps thérapeutique au lendemain des 180 jours.</p><p>Début mars 2025, en prenant contact avec la CPAM au 3646, on m&#39;indique à ma grande surprise que ces droits au L324-1 étaient ouverts (A93) depuis début janvier, à l’initiative du médecin conseil. Mis à part l’attestation d’IJ disponible dans Ameli que m&#39;a indiqué la CPAM, je ne vois pas d’information m’étant directement destinée, étant quand même la principale intéressée !</p><p>Aussi, comme tout bénéficiaire dans le cas d’une modification des droits par le médecin conseil, pourriez vous me confirmer qu&#39;une notification concernant le L324-1 doit être adressée à l&#39;assuré et/ou au médecin traitant, et par quel canal d&#39;informations (Lettre, mail, notification Ameli) ? </p><p>Merci pour votre aide</p><p>Anne</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Anne <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>En complément : <br />En cas de demande par le médecin traitant, le médecin conseil statue, rend un avis favorable ou défavorable, en spécifiant dans ce dernier cas les voies de recours, expertise médicale ou administrative. Mais dans tous les cas, est ce bien notifié à l&#39;assuré concerné et/ou médecin traitant par sa CPAM ?<br />En parallèle, lorsque c&#39;est le médecin conseil statue et ouvre des droits (sans demande préalable de qui que ce soit), l&#39;assuré n&#39;en serait pas informé ?<br />Merci pour vos réponses étayées ;),<br />Anne</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 19 Mar 2025 17:14:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571423-notification-l324-1-ald-exonerante/answers/9046003 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571423-notification-l324-1-ald-exonerante/answers/9046003 9046003 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20155471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/ca0960ea38b89036/avatar_normal.png?3389a2e 3571423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Cette demande fait suite à un arrêt de travail démarré en juillet 2024.<br />Avant l’échéance des 180 jours, mes services RH m’avaient alerté sur la fin de mes droits en janvier 2025, et m’invitaient à présenter une notification de droits au L324-1, notamment pour le maintien de salaire au delà de ces 180 jours. Mon médecin traitant n’ayant pas fait cette demande de L324-1, nous nous sommes mis d’accord pour une reprise à mi temps thérapeutique au lendemain des 180 jours.</p><p>Début mars 2025, en prenant contact avec la CPAM au 3646, on m&#39;indique à ma grande surprise que ces droits au L324-1 étaient ouverts (A93) depuis début janvier, à l’initiative du médecin conseil. Mis à part l’attestation d’IJ disponible dans Ameli que m&#39;a indiqué la CPAM, je ne vois pas d’information m’étant directement destinée, étant quand même la principale intéressée !</p><p>Aussi, comme tout bénéficiaire dans le cas d’une modification des droits par le médecin conseil, pourriez vous me confirmer qu&#39;une notification concernant le L324-1 doit être adressée à l&#39;assuré et/ou au médecin traitant, et par quel canal d&#39;informations (Lettre, mail, notification Ameli) ? </p><p>Merci pour votre aide</p><p>Anne</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non je ne le confirme pas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 18 Mar 2025 15:04:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571423-notification-l324-1-ald-exonerante/answers/9044623 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3571423-notification-l324-1-ald-exonerante/answers/9044623 9044623 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3571423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Cette demande fait suite à un arrêt de travail démarré en juillet 2024.<br />Avant l’échéance des 180 jours, mes services RH m’avaient alerté sur la fin de mes droits en janvier 2025, et m’invitaient à présenter une notification de droits au L324-1, notamment pour le maintien de salaire au delà de ces 180 jours. Mon médecin traitant n’ayant pas fait cette demande de L324-1, nous nous sommes mis d’accord pour une reprise à mi temps thérapeutique au lendemain des 180 jours.</p><p>Début mars 2025, en prenant contact avec la CPAM au 3646, on m&#39;indique à ma grande surprise que ces droits au L324-1 étaient ouverts (A93) depuis début janvier, à l’initiative du médecin conseil. Mis à part l’attestation d’IJ disponible dans Ameli que m&#39;a indiqué la CPAM, je ne vois pas d’information m’étant directement destinée, étant quand même la principale intéressée !</p><p>Aussi, comme tout bénéficiaire dans le cas d’une modification des droits par le médecin conseil, pourriez vous me confirmer qu&#39;une notification concernant le L324-1 doit être adressée à l&#39;assuré et/ou au médecin traitant, et par quel canal d&#39;informations (Lettre, mail, notification Ameli) ? </p><p>Merci pour votre aide</p><p>Anne</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>