[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Bon de Transport établi le jour de la consultation?

Réponse de Loïc

Loïc — Tue, 18 Mar 2025 13:40:11 GMT

Bonjour,

Dans le cas d'un transport "urgent", il faut demander au professionnel de santé de contacter sa ligne dédiée au 3608 afin de demander un accord immédiat. A voir toutefois si les conditions sont respectés pour en bénéficier

Réponse de Grégory

Grégory — Mon, 17 Mar 2025 14:41:08 GMT

Bonjour Transports,

Conformément aux articles R322-10-2 et 6 du code de la Sécurité Sociale, la prescription médicale doit être établie avec la réalisation du transport.

Dans le cas d'une prescription rédigée le jour même du transport, seul le retour peut donner lieu à remboursement si les conditions de prise en charge sont réunies.

La notion d'urgence du transport reste à l'appréciation du professionnel de santé prescripteur.

Pour plus d'informations, en tant que professionnel de santé, je vous suggère de contacter notre ligne téléphonique dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "transporteur sanitaire contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 14 Mar 2025 14:49:40 GMT

là on bascule sur des demandes "professionnels de santé" qui ne peuvent pas être gérées sur ce forum. Appelez le 3608

Réponse de Transports

Transports — Fri, 14 Mar 2025 13:22:10 GMT

Bonjour.
Je suis désolé d'insister, mais malheureusement les réponses sur le forum son parfois évasives et sur le terrain sommes confrontés aux spéculations.
Concernant la case "Urgence", quels sont les critères qui peuvent correspondre? La case "autre" sur le Cerfa correspond-elle à quoi?
Merci d'avance

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 13 Mar 2025 18:12:23 GMT

Je n’ai absolument pas dit cela, j’ai dit qu’un bon de transport devait être prescrit avant la date du rendez-vous

Il y a aussi une case Urgence, mais il faut que ça rentre dans un critère d’urgence.

Réponse de Transports

Transports — Thu, 13 Mar 2025 14:17:08 GMT

D'accord. Mais nous il arrive que des consultations soient trouvées le jour même.
Donc comment établir un "BT"? Si ce n'est qu'en l'antidatant...
Donc vous confirmez que le médecin doit antidater le Bon de Transport.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 13 Mar 2025 13:08:09 GMT

Oui c'est vrai. une consultation est un RDV programmé donc la prescription du transport doit et peut être faite avant.