[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Travailleur étranger : Une promesse d'embauche est-elle suffisante pour l'ouverture des droits auprès de la CPAM ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 12 Mar 2025 11:46:45 GMT Wed, 12 Mar 2025 11:46:45 GMT answers Marion <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour toujours,</p> <p>Je vous confirme que vous pouvez débuter votre activité salariée sans détenir au préalable votre numéro de sécurité sociale, les modalités vous sont précisées dans ce topic au sujet de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2853320-travailler-numero-securite-sociale" rel="noopener noopener noopener">l'embauche sans numéro de sécurité sociale</a>.</p> <p>Vous y trouverez également les démarches à entreprendre pour déposer votre demande d'ouverture de droits.</p> <p>Votre employeur peut également demander votre affiliation à l'Assurance maladie depuis un téléservice spécifique. S'il souhaite plus d'informations à ce sujet, il peut contacter la ligne dédiée aux employeurs dont les coordonnées sont disponibles sur le site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/contacts" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">entreprise contacts</a>".</p> <p>Enfin, je vous précise que la seule promesse d'embauche n'est pas recevable dans le cadre de votre demande d'ouverture de droits.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 12 Mar 2025 11:46:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3566941-travailleur-etranger-promesse-embauche-suffisante-ouverture-droits-aupres-cpam/answers/9037321 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3566941-travailleur-etranger-promesse-embauche-suffisante-ouverture-droits-aupres-cpam/answers/9037321 9037321 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833473 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/52e394fe05e47b29/avatar_normal.png?3389a2e 3566941 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai déjà vu des variations de cette question posée par d&#39;autre membres, mais sans réponse claire ni utile. Concrètement, c&#39;est une situation à boucle infinie:</p><p>-Travailleur étranger avec promesse d&#39;embauche et sans numero de sécurité sociale<br />-Employeur demande le numéro de sécurité sociale pour rédaction du contrat<br />-CPAM demande contrat de travail pour ouverture des droits (et donc du numéro de sécurité sociale)</p><p>Les réponses que je peux voir dans le forum (notamment, que l&#39;employeur peux rédiger un contrat sans numero de securité sociale et avec un numero technique temporaire NTT) n&#39;adressent pas les vrai questions : </p><p>1. Doit-on signaler à l&#39;employeur qu&#39;il doit attribuer un NTT, et puis procéder &#39;a la signature du contrat ? (Ce qui me semble très bizarre, vu que c&#39;est l&#39;employeur qui devrait savoir, ca parait grossier de prétendre qu&#39;on sait plus !)<br />2. Ensuite, doit-on attendre la signature du contrat, et procéder à la demande du NIR auprès de la CPAM ?</p><p>Ou bien,</p><p>1. Peut-on simplement demander l&#39;ouverture des droits à la CPAM avec la promesse d&#39;embauche (souvent juste un message email) ? Serait cela suffisant ? Ou demandent-ils absolument un contrat de travail ?</p><p>Un peu de clarté de ce c&#39;est la pratique courante pour un premier emplois de travailleur étranger serait très appréciée. Voire un article entier en forme de guide !</p><p>Merci,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est bien l’employeur qui doit faire sans le NIR. Et non bcp ne connaissent pas les démarches qu ils doivent faire</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 10 Mar 2025 23:07:24 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3566941-travailleur-etranger-promesse-embauche-suffisante-ouverture-droits-aupres-cpam/answers/9035465 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3566941-travailleur-etranger-promesse-embauche-suffisante-ouverture-droits-aupres-cpam/answers/9035465 9035465 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3566941 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J&#39;ai déjà vu des variations de cette question posée par d&#39;autre membres, mais sans réponse claire ni utile. Concrètement, c&#39;est une situation à boucle infinie:</p><p>-Travailleur étranger avec promesse d&#39;embauche et sans numero de sécurité sociale<br />-Employeur demande le numéro de sécurité sociale pour rédaction du contrat<br />-CPAM demande contrat de travail pour ouverture des droits (et donc du numéro de sécurité sociale)</p><p>Les réponses que je peux voir dans le forum (notamment, que l&#39;employeur peux rédiger un contrat sans numero de securité sociale et avec un numero technique temporaire NTT) n&#39;adressent pas les vrai questions : </p><p>1. Doit-on signaler à l&#39;employeur qu&#39;il doit attribuer un NTT, et puis procéder &#39;a la signature du contrat ? (Ce qui me semble très bizarre, vu que c&#39;est l&#39;employeur qui devrait savoir, ca parait grossier de prétendre qu&#39;on sait plus !)<br />2. Ensuite, doit-on attendre la signature du contrat, et procéder à la demande du NIR auprès de la CPAM ?</p><p>Ou bien,</p><p>1. Peut-on simplement demander l&#39;ouverture des droits à la CPAM avec la promesse d&#39;embauche (souvent juste un message email) ? Serait cela suffisant ? Ou demandent-ils absolument un contrat de travail ?</p><p>Un peu de clarté de ce c&#39;est la pratique courante pour un premier emplois de travailleur étranger serait très appréciée. Voire un article entier en forme de guide !</p><p>Merci,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>