[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalières maladie professionnelle

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 11 Mar 2025 12:19:58 GMT

Bonjour alex56,

Le délai permettant l'indemnisation d'arrêt de travail dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est de deux ans dans les conditions énoncées par l'article L431-2 du code de la sécurité sociale que je vous invite à consulter.

Aussi, la situation de votre épouse étant particulière et n'ayant pas accès à son dossier, je l'invite à se rapprocher de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui sera en mesure de lui apporter de plus amples renseignements.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de alex56

alex56 — Sat, 08 Mar 2025 15:35:14 GMT

merci d'avoir répondu à ma question. Notre médecin traitant qui avait rédigé ce CMI en février 2010 avait bien fait un rectificatif avec cet arrêt de travail en relation avec cette déclaration en maladie professionnelle hors tableau. Mais la CPAM en 2010 ne reconnaissant pas cette maladie comme d'origine professionnelle, avait déclaré à mon épouse qu'elle n'avait plus de droits aux Indemnités journalières.
Notre médecin est maintenant en retraite depuis 2013. Il nous a fallut 15 ans et 6 passages devant les tribunaux pour qu'enfin suite à une décision du tribunal judiciaire, l'origine professionnelle de la maladie soit reconnue. 2 passages au TASS, 2 passages au TCI, 1 passage devant la CNITAAT, 2 CRRMP, 2 passages devant le tribunal judiciaire. Et ce n'est pas terminé car le taux d'IPP ne nous convient pas....

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 06 Mar 2025 22:19:02 GMT

Oui, les indemnités journalières vont être régularisé si ce n’a pas déjà été fait