[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droits et procédure pour Conjoint de français sous VISA long séjour - Vie privée et vie familiale

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 31 Mar 2025 08:25:39 GMT

Bonjour Emma1308,

Je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France et pour vos enfants sur celui concernant le rattachement d'enfant né à l'étranger".

S'il a déjà été attribué, votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, ce numéro auprès d'un employeur ou des organismes concernés.

Concernant votre époux, les démarches pour son affiliation personnelle à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont indiquées dans ce topic sur l'affiliation d'une personne de nationalité étrangère au régime général. Je précise que le statut d'ayant-droit majeur a donc disparu, les personnes de plus de 18 ans avec ou sans activité professionnelle, sont maintenant affiliées personnellement.

Je vous propose également de prendre connaissance de ces réponses concernant l'acte de naissance et la la procuration bancaire. Les coordonnées bancaires et téléphoniques pourront être changées par la suite.

Par ailleurs, ces démarches ne peuvent être anticipées et devront donc être réalisées à votre arrivée sur le territoire.

Vous demanderez vos affiliations dans la caisse de votre département de résidence. Vous pouvez effectivement procéder à un seul envoi pour toute la famille. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Cependant, si vos interrogations subsistent pour la constitution de votre dossier, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Enfin, une fois vos affiliations terminées, vous pourrez procéder à la création de vos comptes ameli, et si besoin à la commande de vos cartes Vitale.

Je vous souhaite une agréable installation en France.

Réponse de Emma1308

Emma1308 — Sun, 23 Mar 2025 18:57:13 GMT

Bonjour,

Ma famille et moi-même venons nous installer en France en juin 2025.
Nous sommes deux adultes mariés et deux enfants.
Mes enfants et moi-même sommes franco-canadiens et avons donc la double nationalité. Mon mari quant à lui est uniquement canadien et a obtenu son visa long séjour vie privée et familiale qui sera actif dès le 1er juin 2025.
Nous souhaiterions anticiper les procédures administratives un peu avant notre arrivée en France afin d'éviter tout délai de traitement supplémentaire.
Nous serons soumis au protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) et avons obtenu le formulaire SE401-Q207 avant notre départ, afin de le joindre à la demande d'ouverture de droits, et qui nous permettra d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.
Cependant, j'ai quelques questions quant à la procédure.
J'ai été personnellement dans le passé rattaché à la sécurité sociale française et j'ai donc un numéro de sécurité sociale, qui n'est plus actif actuellement.
Afin d'ouvrir nos droits (à nous 4) il me semble que nous devons remplir le formulaire S1106a ainsi que le formulaire S3705a (pour les enfants).
Mes questions sont les suivantes :

Pouvons nous envoyer nos formulaires à l'avance depuis le Canada, en indiquant la date de notre arrivée en France sur le formulaire S1106a?
Concernant mon mari, canadien avec visa long séjour vie privée er familiale, pourras t-il obtenir son propre numéro de sécurité sociale, ou sera t-il rattaché au miens ?
Pouvons nous envoyer les deux formulaires S1106a, (un par adulte) ainsi que le formulaire S3705a dans la même enveloppe ?
Dans les pièces justificatives demandées, une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation? (Pour mon mari canadien)Est-ce qu'une photocopie est acceptée ? Que veux dire "Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible"? Sachant que l'acte de naissance avec filiation de mon époux a été délivré par les autorités provinciales québécoises, est ce suffisant ?
Pour le RIB qui doit être fourni, est ce possible de fournir un RIB à mon nom pour le formulaire de mon mari, sachant qu'il n'aura pas encore de compte bancaire à son nom en France lorsque nous enverrons les formulaires ? A t-on la possibilité de le changer par la suite, une fois ces droits ouverts ? Idem pour le numéro de téléphone, pouvons nous mettre le numéro de téléphone d'un parent en France, et le changer par la suite lorsque nous en aurons obtenu un personnellement ?

Merci bien

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 07 Mar 2025 11:07:00 GMT

Bonjour Emma1308,

En effet, si grâce au protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous obtenez le formulaire SE401-Q207 avant votre départ, celui-ci, joint à la demande d'ouverture de droits, permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.

Des informations relatives au formulaire SE 401 Q 207 « Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité » sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Bonne journée.