[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Obtention numéro Sécurité Sociale pour un étranger

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 07 Mar 2025 07:44:28 GMT

Bonjour juliena94,

Comme votre employée est en situation irrégulière, je vous remercie de prendre connaissance de cette réponse relative à la régularisation par le travail. Je vous confirme que pour être affilié en France et obtenir un numéro de sécurité sociale définitif, il est nécessaire d'être en situation régulière.

Il est toutefois possible de travailler en France sans numéro de sécurité sociale.

De plus amples informations sur les titres de séjour sont disponibles sur le site de la préfecture de police : Ressortissants étrangers.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 04 Mar 2025 14:07:44 GMT

Pour la cpam je ne pense pas car elle donne des numéros temporaires aux gens en cours d’affiliation et situations régulières et aux bénéficiaires de l’AME.

Le numéro de sécurité sociale n’est pas un numéro propre à l’assurance-maladie. De ce fait, il est parfaitement possible que l’URSSAF fournisse un numéro pour le côté employeur.

Réponse de juliena94

juliena94 — Tue, 04 Mar 2025 11:01:08 GMT

Merci pour votre réponse, mais peut-elle avoir un numéro temporaire par exemple ?

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 04 Mar 2025 06:59:38 GMT

Non elle ne peut pas avoir de numéro définitif tant qu’elle n’a pas de situation régulière.

L’âme est soumise à conditions de ressources